XMLTexte complet : Décret de remise sur les eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne [5 KB] |

10. est préoccupé par le contexte polarisé dans le pays; prie instamment le gouvernement de respecter le rôle du parlement et de lui accorder la latitude et le temps nécessaires aux consultations, de manière à permettre un contrôle parlementaire plein et indépendant; demande au gouvernement et aux partis politiques de s'efforcer d'améliorer leurs rapports afin de maintenir la stabilité politique et d'accélérer le projet politique européen; rappelle que les compromis sont essentiels dans une démocratie dynamique; souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence et l'ouverture à tous du processus d'adhésion; souligne que le b ...[+++]oycott post-électoral est un problème qui doit être réglé dans un esprit de responsabilité partagée entre le gouvernement et l'opposition en vue du bon fonctionnement du parlement; prie instamment la haute représentante/vice-présidente de collaborer avec toutes les parties afin de faciliter le dialogue;

10. est préoccupé par le contexte polarisé dans le pays; prie instamment le gouvernement de respecter le rôle du parlement et de lui accorder la latitude et le temps nécessaires aux consultations, de manière à permettre un contrôle parlementaire plein et indépendant; demande au gouvernement et aux partis politiques de s'efforcer d'améliorer leurs rapports afin de maintenir la stabilité politique et d'accélérer le projet politique européen; rappelle que les compromis sont essentiels dans une démocratie dynamique; souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence et l'ouverture à tous du processus d'adhésion; souligne que le b ...[+++]oycott post-électoral est un problème qui doit être réglé dans un esprit de responsabilité partagée entre le gouvernement et l'opposition en vue du bon fonctionnement du parlement; prie instamment la haute représentante/vice-présidente de collaborer avec toutes les parties afin de faciliter le dialogue;

11. est préoccupé par le contexte polarisé dans le pays; prie instamment le gouvernement de respecter le rôle du parlement et de lui accorder la latitude et le temps nécessaires aux consultations, de manière à permettre un contrôle parlementaire plein et indépendant; demande au gouvernement et aux partis politiques de s'efforcer d'améliorer leurs rapports afin de maintenir la stabilité politique et d'accélérer le projet politique européen; rappelle que les compromis sont essentiels dans une démocratie dynamique; souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence et l'ouverture à tous du processus d'adhésion; souligne que le b ...[+++]oycott post-électoral est un problème qui doit être réglé dans un esprit de responsabilité partagée entre le gouvernement et l'opposition en vue du bon fonctionnement du parlement; prie instamment la haute représentante/vice-présidente de collaborer avec toutes les parties afin de faciliter le dialogue;

8. accueille favorablement et soutient pleinement le récent accord ayant permis de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait l'évolution politique dans le pays, et estime que le présent accord permettra davantage de progrès vers l'adhésion à l'Union en prévision des discussions du Conseil européen; invite toutes les parties à poursuivre le dialogue politique et insiste sur la nécessité d'un soutien et d'un engagement larges de l'ensemble des partis en faveur de l'agenda européen; souligne que le parlement national constitue une institution démocratique clé dans le cadre de la discussion et de la résolution de différends politiques, ...[+++] et demande à toutes les forces politiques du pays d'œuvrer dans cet esprit, en respectant ses procédures ainsi que les valeurs démocratiques sur lesquelles il a été créé; soutient les initiatives permettant une amélioration du fonctionnement du parlement, y compris la proposition de création d'une commission d'enquête afin d'établir la responsabilité des événements du 24 décembre 2012, de formuler d'autres recommandations en faveur d'une réforme globale des procédures parlementaires, et ce sur une base réellement non partisane, d'accroître l'autorité, l'indépendance et la légitimité du parlement et de prévenir la répétition de tels incidents; demande aux autorités de mettre immédiatement sur pied ladite commission d'enquête afin qu'elle puisse commencer ses importants travaux en vue de la restauration d'un processus politique normal dans le pays; déplore que les journalistes aient également été exclus du parlement et appelle à une reprise du dialogue entre le gouvernement et l'association des journalistes, à des conditions en laquelle les journalistes eux-mêmes peuvent croire et avoir confiance;

25. estime cependant regrettable que le Sénat ait laissé s'éteindre la loi sur les violences domestiques, bien que l'Assemblée nationale l'ait votée en 2009; estime qu'il est nécessaire, dans l'esprit de la législation en faveur des femmes adoptée dernièrement, de réintroduire cette loi et de l'adopter rapidement afin de lutter contre les violences domestiques;