Lorsque le réglage de la hauteur se fait par paliers, il faut choisir la première encoche où le socle est bien calé sur le plancher; en cas de réglage continu, l'angle de tangage du DAFS doit être augmenté de 1,5 ± 0,5 degré en raison de l'ajustement de la hauteur du dispositif d'essai de la béquille.

Dans le cas de sièges réglables, à l'aide d'un dispositif, dont l'angle du dossier est inférieur à 20° (voir la figure 1 de l'annexe 3), l'angle α1 peut être inférieur à la valeur minimale (30°) spécifiée ci-dessus, à condition qu'il ne soit inférieur à 20° dans aucune des positions normales d'utilisation du siège.

L'article 4, point 4), de la décision indique d'ailleurs que les actions relatives aux systèmes d'appui et aux organisations de la société civile visent "à soutenir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, notamment le fonctionnement des organisations non gouvernementales de jeunesse (...)".

16. prend acte de l'accroissement de 1,242 milliard d'euros dans le secteur de la viande ovine et caprine par suite de l'accord conclu au sein du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE en faveur du passage d'un système de soutien des prix à un système de soutien des revenus ainsi que l'annonce la Commission; rappelle que le nouveau règlement (CE) n° 2529/2001 ne devrait déboucher que sur une augmentation modeste des financements; estime que la situation du marché dans le secteur ovin et caprin s'améliore depuis la dernière crise de la fièvre aphteuse; invite donc la Commission à fournir des informations supplémentaires sur la ...[+++]motivation d'un tel écart dans le financement et, si nécessaire, à adapter l'organisation du marché en conséquence; exprime son inquiétude quant aux montants proposés par la Commission pour les lignes B1-401 (installations des jeunes agriculteurs), B1-404 (régions défavorisées), B1–4050 (nouveau système agro-environnemental) et B1-4072 (boisement); demande que les montants du budget 2002 soient inscrits aux lignes B1-330 (programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur) et B1-382 (actions d'information sur la politique agricole commune) du budget 2003;

16. prend acte de l'accroissement de 1,242 milliard d'euros dans le secteur de la viande ovine et caprine par suite de l'accord conclu au sein du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE en faveur du passage d'un système de soutien des prix à un système de soutien des revenus ainsi que l'annonce la Commission; rappelle que, conformément à la proposition législative COM(2001) 247, le nouveau règlement ne devrait déboucher que sur une augmentation modeste des financements; estime que la situation du marché dans le secteur ovin et caprin s'améliore depuis la dernière crise de la fièvre aphteuse; invite donc la Commission à fournir ...[+++]des informations supplémentaires sur la motivation d'un tel écart dans le financement et, si nécessaire, à adapter l'organisation du marché en conséquence; exprime son inquiétude quant aux montants proposés par la Commission pour les lignes B1‑401, B1‑404 (régions défavorisées), B1–4050 (nouveau système agro-environnemental) et B1‑4072 (boisement);

4.2.2. Dans le cas de banquettes de sièges arrière et de sièges réglables pourvus du système de réglage défini au point 1.12 et dont l'angle du dossier est inférieur à 20° (annexe II, figure 1), les angles á1 et á2 peuvent être inférieurs à la valeur minimale spécifiée au point 4.2.1 à condition qu'ils ne soient inférieurs à 20° dans aucune des positions normales d'utilisation du siège.