Mr. Stan Dromisky (Thunder Bay-Atikokan): Mr. Speaker, Bill C-41 with all its original and recommended revisions is a manifestation of objectives, directives, purposes, even hopes and wishes that have been produced through a demanding problem solving process. By its very nature it can be classified as a democratic one, one in which information is gathered from a multitude of sources, from publications, studies, research, reports, individual and group experiences, input from all aspects of society, each being driven and governed by their own agendas, persona
l beliefs and value systems-an extremely complex process which produces a declarat
...[+++]ion of intent, purpose or direction; in other words a statute, a measure, a rule, a regulation, a law.M. Stan Dromisky (Thunder Bay-Atikokan): Monsieur le Président, le projet de loi C-41, avec tous ses remaniements, anciens et proposés, est l'illustration d'objectifs, de directives, de buts et même d'espérances et de souhaits formulés au cours d'un exigeant processus de résolution de problèmes, un processus qui, par sa nature même, peut être qualifié de démocratique, l'information provenant d'une multitude de sources-publications, études, recherches, rapports, expériences individuelles et collectives,participation de toutes les composantes de la société,chacun étant régi et influencé par ses ambitions, s
es croyances et son système de valeurs-un proce ...[+++]ssus extrêmement complexe qui s'est traduit par une déclaration d'intentions, un but ou une orientation, autrement dit, une mesure, une règle, un texte législatif, une loi.
