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Atlantic Canada Community Business Investment Fund
Community Small Business Investment Fund Program
Community Small Business Investment Funds Program

Translation of "Atlantic Canada Community Business Investment Fund " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Atlantic Canada Community Business Investment Fund

Fonds d'investissement du Canada atlantique dans les entreprises locales
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Investment
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Investissements et placements


Community Small Business Investment Fund Program

Fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises
Titles of Provincial Government Programs (Canadian) | Economic Co-operation and Development | Industry-Government Relations (Econ.) | Trade
Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens | Coopération et développement économiques | Relations de l'industrie avec l'État (Écon.) | Commerce


Community Small Business Investment Funds Program

Fonds locaux d'investissement dans les petites entreprises
Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The European Investment Fund (EIF) support for risk capital funds including the Community scheme "ETF start-up facility" represents EUR2.5 billion spread across 185 risk capital funds, supporting 1500 high technology businesses to the tune of EUR10 billion.

L'assistance fournie par le Fonds européen d'investissement (FEI) aux fonds de capital-risque, y compris le programme communautaire «guichet d'aide au démarrage du MET», se monte à 2,5 milliards d'euros, répartis entre 185 fonds de capital-risque qui soutiennent 1500 entreprises de haute technologie à hauteur de 10 milliards d'euros.


(a.2) the assistance provided under the Community Small Business Investment Funds Act, S.O. 1992, c. 18, the Risk Capital Investment Tax Credits Act, S.N.W.T.

a.2) une aide accordée, au titre d’une action du capital-actions d’une société à capital de risque visée à l’article 6700.2 ou en vue de l’acquisition d’une telle action, aux termes de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, L.O. 1992, ch. 18, de la Loi sur les crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, L.T.N.-O.


6700.2 For the purposes of paragraph 40(2)(i) and clause 53(2)(k)(i)(C) of the Act, “prescribed venture capital corporation” at any time includes a corporation that at that time is a corporation registered under the provisions of Part II of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992, or of Part II of the Risk Capital Investment Tax Credits Act, chapter 22 of the Statutes of the Northwest Territories, ...[+++]

6700.2 Pour l’application de l’alinéa 40(2)i) et de la division 53(2)k)(i)(C) de la Loi, « société à capital de risque visée par règlement » vise en outre, à un moment donné, la société qui, à ce moment, est inscrite aux termes de la partie II de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992, ou de la partie II de la Loi sur les crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, chapitre 22 des Lois des Territoires du Nord-Ouest ...[+++]


4801.02 For the purposes of the definition “eligible business entity” in subsection 204.8(1), clause 204.82(2.2)(d)(i)(B) and paragraph 204.82(6)(a) of the Act, a corporation registered under Part III. 1 of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992, is a prescribed corporation.

4801.02 Est visée, pour l’application de la définition de « entreprise admissible » au paragraphe 204.8(1), de la division 204.82(2.2)d)(i)(B) et de l’alinéa 204.82(6)a) de la Loi, la société inscrite aux termes de la partie III. 1 de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992.


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6708. For the purposes of paragraph 204.8(2)(b), section 27.2 of the Community Small Business Investment Funds Act, 1992, S.O. 1992, c. 18, is a prescribed wind-up rule.

6708. Pour l’application de l’alinéa 204.8(2)b), l’article 27.2 de la Loi de 1992 sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises, L.O. 1992, ch. 18, est une règle de liquidation.


6707. For the purpose of subsection 204.82(5) of the Act, a “prescribed provision of a law of a province” means section 25.1 of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992.

6707. Pour l’application du paragraphe 204.82(5) de la Loi, « disposition, visée par règlement, d’une loi provinciale » s’entend de l’article 25.1 de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992.


The analyses contained in this communication confirm that it is necessary not only to improve the effectiveness of the European RD and innovation system, but also to address the EU's under-investment in RD. The current trends in RD investment must be reversed urgently in order to approach 3 % of GDP by 2010, with an increased share of business funding that should reach two thirds of total R ...[+++]

Les analyses développées dans la présente communication confirment qu'il est nécessaire non seulement d'améliorer l'efficacité du système européen de la R D et de l'innovation, mais aussi de s'attaquer au sous-investissement dans la R D dont soufre l'UE. La tendance actuelle des investissements de R D doit être inversée d'urgence afin qu'ils approchent 3% du PIB d'ici 2010, avec un accroissement de la part du financement par les entreprises au niveau de deux tiers des dépenses totales de R D. Ce changement est essentiel pour atteindr ...[+++]


Investment Plan for Europe: First EFSI transaction for Cypriot businesses as EIF and RCB Bank sign EUR 10 million agreement – Press release Communication: "Strengthening European Investments for jobs and growth: Towards a second phase of the European Fund for Strategic Investments and a new European External Investment Plan" State of the Union 2016: Strengthening Europe ...[+++]

Plan d'investissement pour l'Europe: première opération de l'EFSI pour les entreprises chypriotes: signature d'un accord de 10 millions d'euros entre le FEI et RCB Bank – Communiqué de presse (en anglais) Communication: «Renforcer les investissements européens pour l'emploi et la croissance:vers une deuxième phase du Fonds européen pour les investissements stratégiques et un nouveau plan d'investissement extérieur européen» État de l'Union 2016: renforcer les investissements européens pour créer de l'emploi et de la croissance – Communiqué de presse Exten ...[+++]


funds made available to financial intermediaries in accordance with Article 20, with a view to providing loans (to support investment and development of the private sector, for example), risk capital (in the form of subordinated or conditional loans) or other temporary minority holdings in business capital, to the extent that the financial risk of the Community is limited to these ...[+++]

des fonds mis à la disposition d'autres intermédiaires financiers, conformément à l'article 20, en vue de l'octroi de prêts (notamment en appui à l'investissement et au développement du secteur privé) ou de capitaux à risques (notamment sous forme de prêts subordonnés ou conditionnels) ou d'autres prises de participations minoritaires et temporaires dans le capital d'entreprises, ainsi que des contributions à des fonds de garantie, dans la mesure où le risque financ ...[+++]


This aid has gone to quite a wide range of measures: besides traditional direct aid to investment, there has been, over recent years - albeit at a low level as yet - financial engineering (guarantee systems, support for equity, subsidised interest rates, etc.) which have a multiplier effect in mobilising resources on the capital markets; aid from public funds has also gone to measures to support economic activity by businesses: business premise ...[+++]

Cette aide a porté sur un éventail assez large d'actions : aux traditionnelles aides directes à l'investissement se sont ajoutés au cours des dernières années, bien que de manière encore réduite, des dispositifs d'ingénierie financière (systèmes de garantie, renforcement des fonds propres, bonifications d'intérêts,...) exerçant un effet de levier pour la mobilisation de ressources sur les marchés des capitaux; les aides publiques ont également porté sur des éléments périphériques à l'activité des entreprises : immobilier d'entreprise ...[+++]




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'Atlantic Canada Community Business Investment Fund'

Date index:2022-11-30 -

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