6. Le CCS dispose également, par délégation de l’assemblée générale, du pouvoir de sélectionner, parmi les candidatures reçues à la suite d’un concours international, les membres de l’équipe de conception des questionnaires pour les modules alternants de chaque période biennale.

6. Le CCS dispose également, par délégation de l’assemblée générale, du pouvoir de sélectionner, parmi les candidatures reçues à la suite d’un concours international, les membres de l’équipe de conception des questionnaires pour les modules alternants de chaque période biennale.

1. Pour chaque mission de vérification, le vérificateur constitue une équipe de vérification capable de mener les activités de vérification décrites au chapitre II.

En vue de tirer le meilleur parti de la technologie de télédétection aérienne MSIR dans le cadre des inspections sur place, ce projet cherche à concevoir un système qui comprendrait un réseau compact de capteurs présentant un intérêt pour les inspections sur place avec un processus prédéfini de traitement a posteriori selon des routines propres aux inspections sur place qui faciliterait l'analyse quantitative des données et accélèrerait la disponibilité des résultats pour l'équipe d'inspection.

La réussite du système de surveillance et de déclaration en Europe dépend de la présence, dans chaque État membre, d'équipes et de réseaux qualifiés et compétents à même de réunir les données primaires avec précision et objectivité, en temps voulu.

La législation vétérinaire communautaire prévoit que les centres de rassemblement des bovins, porcins, caprins et ovins, les centres de triage des équidés, les opérateurs faisant le commerce de ces animaux, les établissements d'élevage de volailles, les centres de collecte ou de stockage de sperme et les équipes de collecte ou de production d'embryons ainsi que certains organismes, instituts et centres (les «établissements de police sanitaire») doivent satisfaire à des conditions précises et être officiellement agréés par les États membres pour le commerce intracommunautaire de certains animaux vivants et des produits issus de ces dernie ...[+++]rs, notamment le matériel génétique des animaux, tel que le sperme, les ovules et les embryons.