agression en percutant avec un véhicule à moteur

Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues

Occupant, d'un véhicule à moteur à trois roues, blessé dans une collision avec des véhicules à moteur, autres et sans précision, dans un accident en dehors de la circulation

agression en frappant avec une pierre lancée

agression en frappant avec un objet contondant

Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale [ Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale ]

véhicule automobile avec équipement radio

conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

(11) Le producteur qui calcule la teneur en valeur régionale d’un véhicule automobile conformément au paragraphe (10) effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de la période relativement à la production du véhicule automobile et, si celui-ci ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels pour cette période, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine du véhicule automobile, ou une déclaration écrite attestant que le véhicule ...[+++] automobile est un produit originaire, du fait que celui-ci est un produit non originaire.

(10) Le producteur d’un véhicule automobile qui en a calculé la teneur en valeur régionale en se fondant sur les coûts estimatifs, notamment les coûts standard, les prévisions budgétaires ou autres estimations similaires, avant ou pendant son exercice, effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de la période en question relativement à la production du véhicule et, si le véhicule ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine ...[+++] du véhicule, ou une déclaration écrite attestant que le véhicule est un produit originaire, du fait que celui-ci est un produit non originaire.

(10) Le producteur d’un véhicule automobile qui en a calculé la teneur en valeur régionale en se fondant sur les coûts estimatifs, notamment les coûts standard, les prévisions budgétaires ou autres estimations similaires, avant ou pendant son exercice, effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de celui-ci relativement à la production du véhicule automobile et, si le véhicule ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine du véhicu ...[+++]le, ou une déclaration écrite attestant que le véhicule est un produit originaire, du fait que le véhicule est un produit non originaire.

110 (1) Les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins — à l’exception des motocyclettes autres que les tricycles à moteur munis de pneus pour voiture de tourisme, des motocyclettes à usage restreint, des véhicules à trois roues munis de pneus qui ne sont pas des pneus pour voiture de tourisme, des véhicules importés temporairement à des fins spéciales et des véhicules à basse vitesse — et les jantes de pneu fabriquées pour être utilisées sur ces véhicules doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques ...[+++] n 110 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins (DNT 110), avec ses modifications successives.