Le Code criminel, L.R.C. 1985, ch C-46, contient des dispositions interdisant la cruauté envers les animaux, et je suis disposée à supposer, sans toutefois le décider, que pour des raisons de paix publique, d'ordre, de sécurité, de santé et de moralité, la compétence fédérale en matière de droit criminel pourrait s'étendre aux interdictions d'abattage et au mode d'abattage d'animaux comme les phoques.

Jusqu'à présent, les lois que nous avons eues dans ce domaine ont eu tendance à confondre les animaux de la ferme avec les animaux domestiques, notamment les chats et les chiens.

Sont exclus du transport les objets ou animaux de nature à gêner ou à incommoder les voyageurs ou à causer un dommage.

Le programme de dépistage a permis de mettre en lumière un nombre inattendu de cas d'ESB dans des pays où la présence de la maladie n'était pas soupçonnée. À la suite de ces découvertes, d'importantes décisions réglementaires ont été prises, notamment la décision d'étendre les tests obligatoires à tous les animaux abattus de plus de trente mois et l'interdiction (temporaire pour l'instant) d'utiliser des farines animales dans les aliments des animaux, non seulement pour les ruminants, comme c'était déjà le cas auparavant, mais également pour d'autres animaux d'élevage comme les poulets et les porcs.

Les autorités nationales peuvent dispenser certains médicaments de l’autorisation de mise sur le marché pour les petits animaux domestiques tels que les poissons, les oiseaux, les pigeons voyageurs, les animaux de terrarium (comme les lézards ou les criquets), les petits rongeurs, les furets et les lapins.

Les animaux qui les digèrent le mieux sont les ruminants, soit les bovins à viande, les bovins laitiers et les moutons.