réserve pour chemins [ emprise réservée | réserve de route | réserve de chemin | réserve routière ]

The Road Allowances Crown Oil Act [ An Act respecting Crown Oil within, upon or under Road Allowances ]

réserve routière

chemin de tolérance

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

voie rurale [ chemin agricole | chemin forestier | chemin rural | chemin vicinal | sentier muletier | voirie rurale ]

réseau routier [ liaison routière | route ]

emplacement affecté à la construction d'une route | emplacement affecté à une route

COMMENÇANT à l’intersection de la limite sud de la réserve de chemin entre les concessions deux (2) et trois (3), arpentage de McNiff, avec la limite est de la réserve de chemin (maintenant désignée avenue Howard) entre les townships de Sandwich-Ouest et Sandwich-Est; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de l’avenue Howard jusqu’à son intersection avec la limite nord de la réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction sud en traversant en ligne droite ladite réserve de chemin jusqu’à l’intersection de la limite sud dudit chemin avec la limite est de la réserve de chemin entre les ...[+++] townships de Sandwich-Ouest et Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction est le long de la limite sud de la réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Sud jusqu’à son intersection avec le prolongement sud de la limite est du chemin Lauzon; DE LÀ, en direction nord le long dudit prolongement sud de la limite est du chemin Lauzon et le long de ladite limite du chemin Lauzon jusqu’à son intersection avec la limite sud des terres de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique; DE LÀ, en direction est le long de ladite limite jusqu’à son intersection avec la limite est du lot 139; DE LÀ, en direction du nord le long de la limite est du lot 139 jusqu’à la limite sud de la réserve de chemin entre les concessions deux (2) et trois (3), arpentage de McNiff; DE LÀ, en direction ouest le long de ladite limite sud de ladite réserve de chemin jusqu’au point de départ.

COMMENÇANT à l’angle sud du lot 107 comme il est indiqué sur ledit plan de subdivision enregistré portant le n 1489, ledit angle étant l’intersection de la limite ouest de l’avenue Howard (selon sa largeur actuelle) avec la limite est de l’avenue Dougall; DE LÀ, en direction nord le long de ladite limite est de l’avenue Dougall jusqu’à l’angle nord-ouest du lot quarante (40) comme il est indiqué sur ledit plan n 1489; DE LÀ, en direction nord en traversant en ligne droite la réserve de chemin entre lesdites concessions trois (3) et quatre (4) jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 257 comme il est indiqué sur ledit plan de subdivision enregi ...[+++]stré portant le n 1124; DE LÀ, en direction nord le long de ladite limite est de l’avenue Dougall jusqu’à son intersection avec la limite sud de la réserve de chemin entre les concessions deux (2) et trois (3), dans ledit township; DE LÀ, en direction est le long de ladite limite sud de ladite réserve de chemin jusqu’à son intersection avec la limite est de la réserve de chemin (maintenant connue sous le nom d’avenue Howard) entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Ouest; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de l’avenue Howard jusqu’à son intersection avec la limite nord de la réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction sud en traversant en ligne droite ladite réserve de chemin jusqu’à l’intersection de la limite sud dudit chemin avec la limite est de la réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Ouest et Sandwich-Sud, ladite intersection étant l’angle nord-ouest du lot quinze (15), dans la concession cinq (5), dans le township de Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de ladite dernière réserve de chemin jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 299 comme il est indiqué sur le plan de subdivision enregistré portant le n 1330; DE LÀ, en direction nord-ouest en ligne droite jusqu’au point initial.

Composée de la partie des lots de ferme 80, 81, 82, 83, 84 et 85, dans la concession trois (3), arpentage de McNiff, et de la partie du lot six (6), dans la concession quatre (4), arpentage de McNiff, dans le township de Sandwich-Ouest, et de tous les plans de subdivisions enregistrés au bureau d’enregistrement de la division de l’enregistrement du comté d’Essex et portant les n 1258, 1489, 1431, 1124, 707 et 713, et de la partie de la réserve de chemin entre les concessions trois (3) et quatre (4) (maintenant connue sous le nom de chemin Cabana) dans le township de Sandwich-Ouest, et de la partie de la réserve de chemin entre le townshi ...[+++]p de Sandwich-Ouest et le township de Sandwich-Est, et de la partie de la réserve de chemin située entre le township de Sandwich-Ouest et le township de Sandwich-Sud, et plus particulièrement décrite comme suit :

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est du plan numéro 946 jusqu’à l’angle le plus à l’est du bloc S, figurant sur ce plan, et continuant sur le prolongement de la limite nord-est du bloc S, jusqu’à son intersection avec la limite ouest du chemin de la ligne Indian établi en vertu de la loi intitulée Acte pour établir le vrai site de la réserve de chemin entre les municipalités du Gore de Toronto et d’Etobicoke (22 Victoria 1858, chapitre 59), et étant l’emprise de la route entre les cantons géographiques de Toronto Gore et d’Etobicoke;