b) lorsqu’il s’agit d’un service international, une situation temporaire et imprévue est survenue dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue d’un vol ou du premier vol d’une série de vols et rend nécessaire l’utilisation, pour une période maximale d’une semaine, de tout ou partie d’un aéronef, avec équipage, fourni par un tiers, et le licencié :

En effet, soit il se trouve à l’origine du retard du premier vol qu'il a opéré lui-même ; soit il a considéré, à tort, que les passagers ne seraient pas en mesure de se présenter à temps pour l’embarquement du vol suivant ; soit encore il a vendu des billets de vols successifs pour lesquels le temps de transfert était insuffisant.

Les passagers de vols comprenant des trajets successifs doivent être indemnisés pour refus d'embarquement quand celui-ci est dû à un retard imputable au transporteur pour le premier vol

2)«phase préalable au vol», la période allant de la première soumission d’un plan de vol à la première délivrance d’une autorisation du contrôle de la circulation aérienne.

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dan ...[+++]s ledit espace aérien.

8. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que l’IFPS communique à l’émetteur du plan de vol toute modification nécessaire pendant la phase préalable au vol visée au paragraphe 7, premier alinéa.