[Traduction] M. Steven Sternthal: Je crois que l'équivalent en anglais est ACAP, ou AIDS community action program.

L’agence est chargée, dans le cadre de l’action communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport, de l’exécution des tâches concernant l’octroi du concours financier communautaire au titre du règlement (CE) no 2236/95 du Conseil (5) et du règlement (CE) no 680/2007 du Parlement européen et du Conseil (6), à l’exception des tâches qui impliquent une marge d’appréciation de nature à traduire des choix politiques, parmi lesquelles la programmation, l’établissement des priorités, la sélection des projets conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 680/2007, l’éval ...[+++]uation du programme et le suivi législatif.

1. L'Agence est chargée, dans le cadre de l'action communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport, de l'exécution des tâches concernant l'octroi du concours financier communautaire au titre du règlement no 2236/95 du Conseil (2), à l'exclusion de la programmation, de l'établissement des priorités, de l'évaluation du programme, de l'adoption des décisions de financement et du monitorage législatif.

La période 2006-2010 est considérée comme un délai adéquat pour la mise en œuvre des actions proposées. Celles-ci s’accompagneront d’un suivi régulier, d’une évaluation des progrès accomplis ainsi que d’une programmation complémentaire pour après 2010 faisant suite à ce premier plan d’action communautaire.

De plus, le Programme d'action communautaire sur le sida du ministère permet aux communautés autochtones en milieu urbain d'offrir du soutien, de l'information, des services d'action sociale et d'entraide pour que soient prises des mesures de prévention adaptées à la culture qui pourraient avoir une incidence sur le comportement des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain.

Dans le cadre de l’action communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport, l’Agence est chargée d’exécuter des tâches concernant l’octroi du concours financier communautaire au titre des règlements (CE) n°2236/95 et (CE) n°680/2007, à l’exception des tâches qui impliquent une marge d’appréciation de nature à traduire des choix politiques (programmation, établissement des priorités, évaluation du programme, etc.).