Under this Regulation all ships of 400 gross tonnage, irrespective of the nature of their voyage, should be surveyed, whilst ships of 24 metres or more in length but less than 400 gross tonnage should only have to carry a declaration of compliance with the Regulation or with the AFS-Convention.
En vertu du présent règlement , tous les navires dont la jauge brute est égale à 400 doivent faire l'objet de visites, indépendamment de la nature des voyages qu'ils effectuent, tandis que les navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, mais dont la jauge brute est inférieure à 400 devront simplement être munis d'une déclaration de conformité au présent règlement ou à la convention AFS.
