blessure non mortelle préjudice non matériel préjudice non pécuniaire perte extrapécuniaire
nuisance obligation de diligence fautif initial dommages-intérêts secondaires
imposture ou contrefaçon usurpation de dénomination commercialisation trompeuse négligence par omission
diffamation permanente responsabilité personnelle préjudice corporel prénatal dommage physique
blessures victime immédiate obligation privilège de suppression
privilège de nécessité dommages aux biens dommage aux biens préjudice purement financier
conduite raisonnable motif raisonnable caractère raisonnable conduite téméraire
risque identifiable principe du sauvetage théorie du sauvetage doctrine du sauvetage
personne sensée initiative personnelle responsables individuellement critère de l essentiel
discrédit de marchandise discrédit de titre négligence légère obligation sociale
indemnité de consolation règle du pat personne moyenne norme d exécution
degré de témérité usage reconnu pratique courante déclaration de droit
immunité légale immunité d origine législative norme subjective critère subjectif
cause prépondérante cause de remplacement intrusion nominale théorie du déclenchement
principe du déclenchement devoir délictuel diffamation délictuelle négligence délictuelle
négligence coupable intention transférée intention par transposition intrusion ab initio
intrus ab initio activité ultra-dangereuse activité très dangereuse enfant conçu
enfant à naître diffamation non intentionnelle diffamation accidentelle diffusion non intentionnelle
acte illicite moyen illicite subsidiairement responsable imprudence
incurie manque de diligence manque de précautions manque de soin
défaut de diligence insouciance totale insouciance déréglée inconduite gratuite
conduite totalement arbitraire pendant la gestation action fautive volontaire bref d atteinte
appropriation fautive aliénation fautive enlèvement fautif viser des dommages-intérêts
auteur de l accession terres d accroissement terre d accroissement baillaire de fait
baillement de fait entrée de fait éventualité alternative usage ancien
animus revertendi éventualité apparente accession artificielle avulsion
baillement à discrétion copropriété bénéficiaire jouissance bénéficiaire domaine bénéficiaire
intérêt bénéficiaire commun tenant conjoint bénéficiaire tenant commun bénéficiaire cessation d usage
fractionnement de catégorie communage annexe communage dépendant catégorie composée
droit conditionnel propriétaire d appartement condominial intérêt condominial propriétaire de condominium
titre condominial baillaire-locataire confusion d objets baillaire de droit
baillement de droit entrée de droit nomination éventuelle intérêt futur éventuel
donation éventuelle don éventuel délimitation éventuelle résiduaire éventuel
domaine taillé défectible domaine taillé anéantissable théorie de l accession doctrine de l accession
théorie des accroissements doctrine de l accroissement doctrine des emblavures animal domestiqué
éventualité double jouissance possession exclusive donation non réalisée
don non réalisé résidu non réalisé intérêt existant bail franc
fruits industriels fruits naturels possession contradictoire domaine immédiat
intérêt immédiat domaine viager immédiat tenant immédiat en jouissance
en intérêt en possession intérêt indéfectiblement dévolu récolte industrielle
intérêt intermédiaire intérêt interposé baillaire involontaire baillement involontaire
intérêt bénéficiaire conjoint terre à bail fonds à bail domaine viager résiduel
propriétaire limité baillant-loueur bien perdu dégradation malveillante
baillaire-mandataire baillant-mandant mandatum baillement-mandat
vie-mesure objets égarés accession naturelle récolte naturelle
loyer supernet loyer net non-propriétaire intérêt non propriétal
droit non propriétal intérêt non réversif possession publique occupant après terme
bien sans propriétaire chose sans propriétaire loyer proportionnel accessoire fixe permanent
jouissance précaire possession précaire possibilité assortie d intérêt domaine précédent
intérêt précédent jouissance actuelle domaine actuel intérêt actuel
droit actuel intérêt antérieur profit dépendant profit indépendant
loyer progressif action propriétaire privilège propriétal propriétaire relatif
quasi-baillaire quasi-baillement réversion viagère droit indépendant
droit d accession droit aux emblavures scintilla juris parcelle de droit
possession unique espoir de succession délimitations successives domaine d appui
animal apprivoisé chose annexe chose dépendante unité de saisine
vadium loyer variable domaine dévolu domaine résiduel dévolu
donation dévolue don dévolu dévolu en droit résiduaire dévolutaire
gaif délai de temporisation reconnaissance d un fait aveu de fait
aveu de droit aveu mixte aveu récognitif aveu adoptif
affirmant document ancien serment affirmatif copie authentique
témoin d authenticité témoin authentifiant authenticité mauvaises moeurs
mauvaise moralité mauvaise réputation fait connu fait établi
fait auxiliaire meilleure preuve la meilleure preuve fardeau de présentation
charge de présentation preuve non prescrite preuve fortuite preuve de moralité
preuve caractérielle trait de caractère trait moral trait caractériel
revendication générique témoin contraignable témoin habile témoin qualifié
témoin compétent preuve péremptoire preuve concluante communication confidentielle
confrontation obscurcissement du débat déclaration contemporaine revendication spécifique
preuve du contraire preuve contraire témoin crédible preuve criminelle
preuve cumulative déclarant réputé preuve comportementale
comportement du témoin déposition provisionnelle déposition anticipée témoin désigné
preuve orale directe mesure discrétionnaire acte discrétionnaire connaissance judiciaire discrétionnaire
connaissance d office discrétionnaire réfuter une présomption écarter une présomption fait extinctif
double original présomptions contraires présomptions opposées présomptions contradictoires
exposé introductif observations introductives exposé initial présomption simple
présomption réfutable déclaration contre intérêt interroger au préalable témoignage anticipé
témoignage provisionnel témoignage anticipatif preuve de réputation preuve d usage
preuve d intention interrogatoire sous serment règle d exclusion témoin profane
témoin ordinaire déclaration compromettante fait allégué allégation de fait
aveu autorisé témoin de moralité témoin caractériel preuve croyable
preuve crédible fait contesté témoin auriculaire élément de preuve
aveu concédant jugement confession de jugement interrogatoire supplémentaire interrogatoire complémentaire
ouï-dire cumulatif ouï-dire dérivé ouï-dire indirect ouï-dire multiple
ouï-dire composé pouvoir judiciaire discrétionnaire tableau des jurés tableau de jurés
faux témoin clameur publique bonne réputation faits probatoires
fait probatoire règle du ouï-dire bonnes moeurs honorabilité
bonne moralité témoin favorable ouï-dire simple interrogatoire à l aveuglette
interrogatoire à l aventure preuve formelle fait préalable donnée
témoin d admissibilité témoin à l admissibilité témoignage de vieillard exclusion du ouï-dire
preuve explicative preuve extrinsèque supplétive preuve exégétique preuve non substantielle
preuve non déterminante règle de preuve revendication de privilège allégation de privilège
déconsidération d un témoin reproche d un témoin document impérial impliquer
implication aveu incident témoin non qualifié témoin inhabile
déclaration incompatible déclaration contradictoire preuve indispensable valeur probante logique
connaissance judiciaire obligatoire connaissance d office obligatoire privilège du conjoint expert en médecine
présomption mixte allégation négative preuve négative secret du journaliste
preuve partielle souvenir antérieur mémoire antérieure souvenirs transcrits
transcription des souvenirs fait matériel preuve préliminaire preuve conditionnelle
fait présumé déclaration incompatible antérieure déclaration antérieure incompatible fait préliminaire
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