charte-partie pro forma choc nerveux choc chose fondamentalement dangereuse
clause clause paramount clause d accroissement désignation des parties
clause de réserve clause résolutoire disposition portant anéantissement clause d anéantissement
clause révocatoire clôture de bornage clôture séparative clôture de séparation
coalisé coalition délictuelle coexécuteur testamentaire coexécuteur
commission rogatoire commixtion communage sans nombre communication des documents
société de capitaux compagnie de capitaux compagnie membre compétence in personam
compétence in rem habileté particulière compétence particulière condition accessoire
condition résolutoire condition restrictive d aliénabilité condition suspensive condominium commercial
conduite intentionnelle acte intentionnel conférence de fret conférence maritime
conférence d armateurs confidence conjugale contrainte confinement
confirmation confirmer confusion connaissement à ordre
connaissement accompli connaissement embarqué connaissement non négociable consentement tacite
consentement valide consommateur ultime contenance capacité de chargement
contractant contrat d achat contrat d achat-vente contrat d adhésion
contrat d assurance maritime contrat de bienfaisance contrat de construction contrat de location
contrat de louage convention de location bail contrat de mandat
contrat de remorquage contrat de vente contrat d engagement contrat divisible
contrat écrit contrat indivisible contrat maritime contrat ouvert
contrat préliminaire contrat principal contrat tacite contrepartie appropriée
contrepartie adéquate contrepartie licite contrepartie méritoire contrepartie nominale
contrepartie pécuniaire contrepartie suffisante contribution convention d achat
convention d achat-vente convention de délimitation convention de partage convention de vente
convention d enrôlement convention d entiercement convention principale convention verbale
copie attestée copie authentifiée copie authentiquée ampliation
propriétaire concurrent copropriétaire coreprésentant coreprésentant successoral
coreprésentant personnel corps constitué être moral personne morale
corporation cotenance héréditaire courrier recommandé courtage maritime
courtier maritime covenant de non-grèvement covenant de saisine covenant de titre
covenant réel covenantant créance hypothécaire créancier saisissant
crédibilité croquis croyance erronée danger dissimulé
danger caché danger inhabituel dangereux en soi date de résiliation
débiteur saisi déclarant originaire déclaration précédente déclaration antérieure
déclaration antérieure conforme déclaration antérieure compatible déclaration de modification déclaration de mourant
déclaration d intention déclaration inculpatoire déclaration incriminante déclaration intéressée
déclaration itérative autocorroboration déclaration relatée défense
défense commune déforciant dégradation avantageuse degré
degré de diligence degré de fixation degré de parenté norme de preuve
degré de preuve délai de prescription staries non réversibles renonciateur
délaissant délaissement délimitation délimiter
délit positif délit civil positif délivrance symbolique demande en compensation
désagrément insignifiant descendant description technique description particulière
dette d obligation dette en obligations dette garantie dette obligataire
devoir d agir devoir d assistance dévolution aux héritiers diffamateur
diffamation collective diffamation écrite diffamation verbale directive au jury
directive de paiement disculper disposer dissimulation passive
dividende de liquidation dividende non cumulatif dividende-scrip docker
domaine à bail domaine conjoint domaine de douaire domaine de tolérance
domaine en equity domaine en fief domaine franc domaine franc héréditaire
domaine individuel domaine non franc domaine non héréditaire domaine relatif
domaine résiduel domaine taillé domaine taillé spécial domaine unique
domaine viager conventionnel domaine viager légal casse dégât
dégâts détérioration détériorer dommage
dommages préjudice avarie dommage d abordage
dommage général dommage indirect dommage conséquent dommage particulier
dommage prévisible donateur donneur d option tenance en douaire
douaire douaire virtuel douairière double
droit accessoire droit annexe droit d accroissement droit d appui
droit d appui latéral droit d appui vertical droit de douaire droit d accès
droit de passage communage indépendant droit de préemption droit des biens
intérêt de propriété droit de propriété domaine en expectative droit de prospect
droit de rachat droit de résolution droit de rétention droit de revendre
droit de tenure droit d éclairement droit dépendant droit des mandats
droit d usage droit de pâturage droit de pâture droit de servitude
usage droit de communage droit en equity droit en expectative
droit unique monopole d exploitation droit exclusif droit foncier
droit héréditaire droit maritime commercial droit maritime rhodien titre prépondérant
titre supérieur droit supérieur intérêt à bail droits d amirauté
droits de canaux droits de pilotage droits de quai égout pluvial
élément nouveau en fiducie endossataire endossement
endossement en blanc enfant posthume enregistrement des actes entité artificielle
entrave entreprise de manutention compagnie de manutention environnement physique
erreur fondamentale essence du contrat estimation établissement
étalement des pertes étendue du risque évaluer les dommages-intérêts éventualité commune
examen de titre examen intermédiaire exclamation exécuteur testamentaire général
exécuteur testamentaire substitut exécution intégrale exécution testamentaire charge d exécuteur testamentaire
expulser expulseur extinction conventionnelle fin du mandat
extinction du mandat extinguible par convention fait faux fabrication
fabrication tardive fabrication récente facteur déterminant faire passer
fait en litige fait juridique fait pertinent fait substantiel
fait déterminant fait principal fait probatoire fait similaire
charge ultime fardeau de persuasion fardeau ultime charge de persuasion
fardeau de présentation charge de présentation faute faute civile
faux témoignage feuillet fiduciaire judiciaire fiducial
fiducialement fiducie à buts fiducie entre vifs fiducie testamentaire
fief fief relatif fief simple défectible fief simple anéantissable
fief simple relatif fief simple résoluble fief taillé ordinaire fief taillé spécial
fief taillé restreint fieffer fin illégitime fixation
flotte terrain fonds de terre fonds quasi-dominant
fonds quasi dominant fonds quasi-servant fonds quasi servant fonds riverain
force excessive fractionnement d actions division d actions frais
frais d administration frais d allégement frais d allège franche-aumône
franche aumône contrat f o r franco wagon incapable
inhabile à témoigner personne frappée d incapacité frappé d incapacité fret à temps
fret de retour fret forfaitaire fret payé d avance fret proportionnel
loyer d affrètement fret-loyer fusion fusion horizontale
fusion simplifiée fusion verticale gain pécuniaire garantie d habitabilité
gestionnaire greffe habilité habilité réelle
habilité tacite héréditairement transmissible héréditaire héritier coutumier
héritier du sang héritier collatéral héritier légitime héritier légal
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