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Accessoire fixe du locataire
Accessoire fixe du tenant
Assembleur d'accessoires
Assembleuse d'accessoires
Boîtier d'accessoires
Boîtier d'entraînement des accessoires
Boîtier de commandes auxiliaires
Boîtier de relais d'accessoires
Boîtier des accessoires
Condition accessoire
Dessinateur de mode
Fabricant d'accessoires pour installation de placage
Fabricante d'accessoires pour installation de placage
Identifier des accessoires
Mesure accessoire
Mesures accessoires
Mesures de redressement accessoires
Monteur d'accessoires
Monteuse d'accessoires
Objet fixé à demeure par le locataire
Relais d'accessoires

Translation of "condition accessoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
condition accessoire

collateral condition | condition collateral
IATE - LAW
IATE - LAW


condition accessoire

condition collateral [ collateral condition ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir

cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


mesure accessoire | mesures accessoires | mesures de redressement accessoires

corollary relief
IATE - LAW
IATE - LAW


dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode

apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire

tenant's fixture
IATE - LAW
IATE - LAW


relais d'accessoires | boîtier d'entraînement des accessoires | boîtier d'accessoires | boîtier des accessoires | boîtier de relais d'accessoires | boîtier de commandes auxiliaires

accessory gearbox | AGB | accessory drive gearbox | accessory drive | accessory case
aéronautique > moteur d'aéronef
aéronautique > moteur d'aéronef


fabricant d'accessoires pour installation de placage [ fabricante d'accessoires pour installation de placage | ouvrier à la fabrication d'accessoires pour installation de placage | ouvrière à la fabrication d'accessoires pour installation de placage ]

plating equipment fixture maker
Désignations des emplois (Généralités) | Équipement et matériels (Métallurgie) | Placage des métaux
Occupation Names (General) | Equipment and Plant (Metallurgy) | Plating of Metals


assembleur d'accessoires [ assembleuse d'accessoires | monteur d'accessoires | monteuse d'accessoires ]

fixtures assembler
Désignations des emplois (Généralités) | Industrie du meuble
Occupation Names (General) | Furniture Industries


identifier des accessoires

determine props | identifying props | identify prop | identify props
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) adjonction d’accessoires soudés ou fixés, ou de connecteurs, à des profilés en H ou en I, à la condition que la dimension maximum des accessoires soudés ou fixés, ou des connecteurs, ne soit pas plus grande que la distance entre les surfaces intérieures des ailes des profilés,

(d) adding weldments, connectors or attachments to H-sections or I-sections, provided that the maximum dimension of the weldments, connectors or attachments is not greater than the dimension between the inner surfaces of the flanges of the H-sections or I-sections,


(5) Dans le cas où le véhicule est pourvu d’accessoires d’ancrage des sièges, les conditions prévues à l’alinéa (4)c) doivent être remplies lorsque tout siège recommandé par le fabricant est installé à une position pour laquelle il y a des accessoires d’ancrage.

(5) Where a vehicle has seat anchoring hardware, the conditions set out in paragraph (4)(c) shall be met with any seat recommended by the manufacturer installed in any position for which there is seat anchoring hardware.


d) adjonction d’accessoires soudés ou fixés, ou de connecteurs, à des profilés en H ou en I, à condition que la dimension maximum des accessoires soudés ou fixés, ou des connecteurs, ne soit pas plus grande que la distance entre les surfaces intérieures des ailes des profilés;

(d) adding weldments, connectors or attachments to H-sections or I-sections, provided that the maximum dimension of the weldments, connectors or attachments is not greater than the dimension between the inner surfaces of the flanges of the H-sections or I-sections;


En conséquence, pour les attributions d’instruments de capitaux propres assortis de conditions accessoires à l’acquisition des droits, l’entité doit comptabiliser les biens ou les services reçus d’une autre partie qui remplit toutes les conditions d’acquisition qui ne sont pas des conditions de marché (par exemple les services reçus d’un membre du personnel qui reste au service de l’entité pendant la période de service spécifiée), que ces conditions accessoires aient été remplies ou non.

Therefore, for grants of equity instruments with non-vesting conditions, the entity shall recognise the goods or services received from a counterparty that satisfies all vesting conditions that are not market conditions (e.g. services received from an employee who remains in service for the specified period of service), irrespective of whether those non-vesting conditions are satisfied’.


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Ces modifications apportent des éclaircissements sur ce que l’on entend par conditions d’acquisition des droits et sur la façon de comptabiliser les conditions accessoires à l’acquisition des droits et l’annulation d’un accord de paiement fondé sur des actions par l’entité ou l’autre partie.

The amendment to IFRS 2 provides clarification on what are vesting conditions, how to account for non-vesting conditions and how to account for cancellations of a share-based payment arrangement by the entity or the counterparty.


Lorsqu’une entité ou une autre partie peut choisir de satisfaire ou non à une condition accessoire à l'acquisition des droits, et que cette condition n’est pas respectée au cours de la période d’acquisition de droits, ce non respect doit être traité par l’entité comme une annulation, qu’il soit le fait de l’entité ou de l’autre partie.

If an entity or counterparty can choose whether to meet a non-vesting condition, the entity shall treat the entity’s or counterparty’s failure to meet that non-vesting condition during the vesting period as a cancellation’.


De même, lors de l’estimation de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués, une entité doit prendre en compte toutes les conditions accessoires à l'acquisition des droits.

Similarly, an entity shall take into account all non-vesting conditions when estimating the fair value of the equity instruments granted.


Comme le CCR de la mer du Nord, le CCPA souhaite avant tout que du temps supplémentaire soit consacré à l’examen des conditions accessoires de la prise des TAC, comme les mesures techniques et les modalités précises de la mise en œuvre de la gestion de l'effort.

Like the North Sea RAC, the ACFA's greatest concern was to secure more time for discussions about the conditions accessory to taking TACs, such as technical measures and details of effort management implementation.


Enfin, la Cour conclut que, dans le cas où un tiers utilisant une marque dont il n'est pas le titulaire commercialise non seulement une pièce détachée ou un accessoire, mais aussi le produit avec lequel la pièce détachée ou l'accessoire est prévu pour être utilisé, les mêmes conditions concernant la nécessité pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service et l'usage honnête sont applicables.

Finally, the Court concludes that, where a third party that uses a trade mark of which it is not the owner markets not only a spare part or an accessory but also the product itself with which the spare part or accessory is intended to be used, the same conditions apply as regards the need to indicate the intended purpose of a product or service and as regards honest use.


s) l’imposition, à l’adolescent, de toutes autres conditions raisonnables et accessoires qu’il estime indiquées et conformes aux intérêts de l’adolescent et de la société (alinéa 20(1)l) de la LJC).

s) impose any other reasonable and ancillary condition on the young person that the court considered advisable and in the best interests of the young person and the public (YOA s. 20(1)(l)).




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

condition accessoire

Date index:2021-12-14 -

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