preuve descriptive preuve dérivée assertion observation
représentation argument nouvelle diffusion confirmation
dénonciation de contrat répudiation de contrat dénégation de contrat tenant d habitation
locataire d habitation restriction d aliénabilité interdiction d aliéner restriction d aliénabilité
taille restrictive fief taillé restreint provision retour
droit de retour réinvestir remise en vigueur reconstitution
remettre en vigueur raviver la mémoire révoquer l habilité révoquer son acceptation
révoquer une offre révoquer une procuration révoquer droit de propriété
droit d arrêt droit d appui tréfoncier droit d appui sous-jacent terrain riverain
fonds riverain suivre la réversion suivre le bien-fonds suivre le domaine
suivre le terme service de sauvetage service sceller
sceau matelot marin preuve dérivée
preuve par ouï-dire saisir ensaisiner saisir
ensaisiner saisie mise sous séquestre annuler une décision
annuler une instance annuler une opération annuler une ordonnance annuler une procédure
inscrire au rôle inscrire pour instruction mettre au rôle annuler un jugement
règlement règlement amiable règlement de succession transaction
diviser le titre séparer disjoindre navire
bateau compagnie société société humaine
association taille spéciale fief taillé spécial réunion extraordinaire
assemblée extraordinaire degré de prudence norme de conduite norme de prudence
degré de diligence exposé déclaration privilège légal
privilège d origine législative docker entrepreneur de manutention manutentionnaire
arrimeur bourse des valeurs Bourse arrêt en transit
lotissement appui tréfoncier droit d appui sous-jacent droit d appui tréfoncier
appui sous-jacent legs de substitution sous-tenance sous-location
subir un préjudice impossibilité postérieure appui levé
visite arpentage certificat de classification certificat d arpentage
prestation de serment assermentation impôt tarifer
taxe taxer taxer les dépens taxer les frais
contribution tenance par préclusion tenance unitaire location unitaire
rapport locatif rapport de tenance tenant par préclusion locataire par préclusion
tenant unitaire locataire unitaire locataire en années propriétaire commun
tenant commun locataire commun tenant de fief-ferme locataire de fief-ferme
tenant en possession locataire en possession capable de tester pouvoir de tester
pouvoir d attribution testamentaire registre du titre registre des titres enregistrement du titre
enregistrement des titres tonnage remorqué remorquer
navire remorqué remorquage frais de remorquage service
service de remorquage remorquage transcrire la preuve transcrire les dépositions
transcrire les témoignages transcrire action dommage d intrusion
dommage attentatoire première instance procès instruction
compte fiduciaire compte en fiducie juger instruire
devenir témoin-transfuge devenir témoin transfuge conduite oppressive conduite exorbitante
sous-tenant sous-locataire unité partie privative
unité de propriété unité de possession acceptation sans réserve tranfert non enregistré
transport non enregistré débarquer des passagers débarquer des marchandises déclaration non solennelle
témoignage hors serment témoignage non solennel témoignage sans serment déclaration hors serment
droit d usage profit profit en fiducie usage
bénéfice attester par serment certifier sous serment confirmer sous serment
attester par affidavit droit d appui vertical appui vertical legs dévolu
legs acquis dévolution investiture acquisition
vice-amirauté cession volontaire transfert volontaire transport volontaire
convention de vote convention de vote garantir personnellement attester
preuve pièce justificative garantie dégradation
passage servitude de passage voie droit de passage
passage d exploitation servitude de passage parent germain parenté germaine
germain liquider région boisée zone boisée
lieu boisé termes d hérédité termes d héritage termes constitutifs d héritage
pilleur d épaves sauveteur naufrageur écriture
écrit privilège de conversion droit de conversion collision entre bâtiments
collision entre navires abordage abstention de fait acceptation sans réserve
acceptation inconditionnelle entrée accès accessoire fixe inenlevable
accord accord à exécuter acquéreur primitif acheteur primitif
acte formaliste d anéantissement acte d anéantissement acte de confiance acte de partage
acte de procuration acte de renonciation acte hypothécaire acte d hypothèque
disposition entre vifs disposition inter vivos opération entre vifs acte entre vifs
acte formaliste confirmatif acte confirmatif acte introductif d instance acte positif
action d abordage action en covenant action en forclusion action en partage
action en replevin action délictuelle action pour atteinte actionnaire inscrit
actionnaire ordinaire actionnaire privilégié adjonction adjuger
administrateur testamentaire administrateur pendant l absence administration auxiliaire administration conservatoire
administration pendant l absence administration principale charge d administrateur successoral administration successorale
admissible en preuve recevable en preuve affection naturelle affidavit à l appui
affirmation solennelle affrètement affrètement en travers affrètement en bloc
affréteur amirauté ancêtre anéantir un privilège
animal domitae naturae animal domestique annulation de contrat appartement
appelant appropriateur arpenteur-géomètre arrêt de règlement
arrimeur ascendant direct ascendant assemblée générale extraordinaire
assemblée extraordinaire d actionnaires assignation en blanc association de bienfaisance association de capitaux
ASBL assurance-responsabilité atteinte avec violence atteinte directe
atténuer les pertes charges accessoires attribut de tenure audience publique
autorisation légale avantage matériel avant-contrat aveu de culpabilité
aveu formel aveu tacite aveu implicite aveu informel
aveu par coïntéressé avis de désistement avis d abandon d appel avis d évaluation
ayant droit successeur successeur en droits ayant cause
bâbord badaud bail emphytéotique bail perpétuel
bail à perpétuité bail à discrétion bail annuel bail oral
bail semestriel baillaire rémunéré baillement rémunéré bateau-pilote
navire bâtiment bâtiment de mer droit du veuf
tenance du veuf bénéfice du veuf bénéficiaire de fiducie bête égarée
bien égaré bien sauvé dommage corporel blessure corporelle
estouviers bois d affouage bois d agriculture bois de clôture
borne-signal pierre de bornage borne bref de replevin
bref d expulsion brise-glace but commun navire de cabotage
caboteur caducité de l offre capital-actions capital social
capitalisation causalité cause prochaine cause immédiate
cause nouvelle cause réelle cause matérielle causes concomitantes
cautionnement d avarie commune certificat d arpentage certificat de jauge certificat de libération
certificat de localisation certificat de navigabilité certification de titre cession de droit
cession en equity tiers champarteur charpentier de marine
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