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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Créancier obligataire
Créancière obligataire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détenteur d'obligations
Détentrice d'obligations
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
Obligataire
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Obligation spéculative
Obligation à haut risque
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Paranoïa
Passer un acte de cautionnement
Porteur d'obligations
Porteuse d'obligations
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Signer un acte de cautionnement
Souscrire des actions
Souscrire un emprunt
Souscrire une obligation
Souscrire une obligation avec des cautions
Souscrire une obligation de garantie
Souscrire une obligation personnelle
Souscrire à des actions
Souscrire à une émission
Titulaire d'obligations
Valider un acte de cautionnement

Translation of "souscrire une obligation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
souscrire une obligation

subscribe a bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


souscrire une obligation personnelle

enter his own recognizance
Investissements et placements
Investment


souscrire une obligation avec des cautions

enter into a recognizance with sureties
Investissements et placements
Investment


passer un acte de cautionnement [ souscrire une obligation de garantie | signer un acte de cautionnement | valider un acte de cautionnement ]

execute a bond
Droit privé
Private Law


souscrire à une émission | souscrire un emprunt

to subscribe for a loan | to subscribe for an issue
IATE - LAW
IATE - LAW


souscrire des actions | souscrire à des actions

subscribe for shares | take up shares | take-up shares | apply for shares | make application for shares
finance > action | finance > bourse
finance > action | finance > bourse


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture
finance > obligation
finance > obligation


obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock
droit > droit des obligations | finance > bourse | appellation de personne
droit > droit des obligations | finance > bourse | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que ce soit l'employeur qui soit obligé d'avoir recours à une assurance obligatoire lorsqu'il décide d'instituer un régime d'ILD, où un groupe de syndicats réunis en consortium pour mettre en place un régime regroupant plusieurs employeurs et patronné par les syndicats, comme dans le cas de la fiducie des soins de santé de GM, je soutiens qu'il faut aussi obliger les syndicats à souscrire une assurance s'ils décident d'offrir un régime de prestations d'invalidité de longue durée.

Whether it is the employer who is forced to have mandatory insurance once they decide to have an LTD plan or whether it is a union or a group of unions who themselves in consortium seek to have a multi-employer union-sponsored plan such as the GM Health Care Trust, then I would argue that the unions also be mandated to purchase insurance if they are going to offer long-term disability benefit plans.


Nous confirmons également la volonté de la Commission de souscrire aux obligations contenues dans le texte du règlement, en particulier l’obligation de rédiger les rapports qui ont été demandés.

We also confirm the Commission’s willingness to adhere to the obligations contained in the text of the regulation, in particular, to draw up the reports that have been requested.


Une université ou tout autre établissement d’enseignement supérieur doit souscrire à un certain nombre de principes et d’obligations établis dans la charte universitaire Erasmus avant de pouvoir participer à des projets de mobilité ou de coopération Erasmus.

A university or other higher education institution must sign up to a number of principles and other obligations set out in the Erasmus University Charter before they can participate in Erasmus mobility or co-operation projects.


(d) exceptionnellement, entités qui n'ont pas la personnalité juridique au titre du droit national applicable, à condition que leurs représentants soient habilités à souscrire des obligations légales au nom de telles entités et à en assumer la responsabilité financière.

(d) exceptionally, entities which do not have legal personality under applicable national law, provided that their representatives have the capacity to undertake legal obligations on their behalf and assume financial liability.


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Les modifications proposées dans le projet de loi visent à accroître le montant disponible pour indemnisation en cas de pollution causée par un déversement de pétrole, à assurer la ratification de deux conventions internationales, à obliger les propriétaires de navires canadiens transportant des passagers à souscrire à une assurance et à supprimer une obligation injuste pour les entreprises de tourisme d'aventure.

The amendments proposed in the bill touch on these issues: Increase the amount of compensation available for pollution damage caused by oil spills; ratify two international conventions; implement compulsory insurance for all Canadian passenger ships; and remove an unfair burden from the adventure tourism industry.


La plupart d'entre eux le feront, nous le savons, mais il n'y a pas de disposition qui les oblige à souscrire à une assurance. Ils ont une responsabilité limitée en droit, mais aucune disposition ne les oblige à être assurés au-delà de ces limites.

They have limited liability in law, but there is no provision to compel them to have the insurance against those limits.


(e) à un contrat visant à souscrire à ou à acquérir une nouvelle émission de valeurs mobilières telle que définie par l'article 4(1), point 18 de la directive 2004/39/CE ou à des droits et obligations visant à souscrire à ou à racheter des unités dans des organismes de placement collectif;

(e) a contract to subscribe for or purchase a new issue of transferable securities, as defined by Article 4(1), point (18) of Directive 2004/39/EC, or rights and obligations to subscribe for or redeem units in collective investment undertakings;


En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.


24. encourage les États membres à souscrire sans réserve ou sans déclaration restrictive à certaines obligations en vertu des traités relatifs aux droits de l'homme qui portent sur la non-discrimination et la protection des personnes appartenant à des minorités et à d'autres groupes vulnérables, et à honorer de telles obligations en toute bonne foi;

24. Encourages Member States to undertake obligations without any reservations or restrictive declarations under human rights treaties in the field of non-discrimination and protection of persons belonging to minorities and other vulnerable groups, and to honour such obligations in good faith;


qu'il ait la capacité d'en assumer les obligations, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

Has the ability to take on the obligations of membership, including adherence to the aims of political, economic and monetary Union




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souscrire une obligation

Date index:2024-04-05 -

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