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Translation of "propriétaire foncier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
gros propriétaire foncier | grosse propriétaire foncière | grand exploitant agricole | grande exploitante agricole

corporate farmer
agriculture | appellation de personne
agriculture | appellation de personne


propriétaire foncier | propriétaire terrien | terrien

estate owner | land-holder | landlord | land-owner
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
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propriétaire foncier | propriétaire terrien

estate owner | landed proprietor | landowner
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
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propriétaire foncier | propriétaire terrien

estate owner | ground landlord | land holder | landed proprietor | landowner
IATE - Agricultural structures and production
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propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien

landowner | land owner | property owner
économie | appellation de personne
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Guide du propriétaire foncier : Conservation des prairies de l'Ouest canadien

A Landowner's Guide: Conservation of Canadian Prairie Grasslands
Titres de brochures et de dépliants | Environnement
Titles of brochures and leaflets | Environment


Association suisse des propriétaires fonciers | Société suisse des propriétaires fonciers [ APF ]

Swiss Homeowners' Association [ HEV ]
Science menagère | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Domestic economy | Land & property ownership


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction
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propriétaire du fonds grevé | propriétaire grevé | propriétaire du fonds servant

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Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage

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Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les parties prenantes affectées par un projet d'intérêt commun, notamment les autorités nationales, régionales et locales concernées, les propriétaires fonciers et les particuliers résidant à proximité du projet, le public en général ainsi que les associations, organismes ou groupes qui les représentent sont amplement informés et consultés à un stade précoce, lorsque les éventuelles préoccupations du public peuvent encore être prises en compte, et de manière ouverte et transparente.

The stakeholders affected by a project of common interest, including relevant national, regional and local authorities, landowners and citizens living in the vicinity of the project, the general public and their associations, organisations or groups, shall be extensively informed and consulted at an early stage, when potential concerns by the public can still be taken into account and in an open and transparent manner.


Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies ferrées, les immeubles et les zones naturelles protégées, et qui ne sont pas réalisés dans le but spécifique du projet envisagé; l'oct ...[+++]

Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.


Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera déterminé d'après des critères clairement définis, tels que le revenu, la qualité de producteur ou de propriétaire foncier, l'utilisation de facteurs ou le niveau de la production au cours d'une période de base définie et fixe.

Eligibility for such payments shall be determined by clearly-defined criteria such as income, status as a producer or landowner, factor use or production level in a defined and fixed base period.


6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.


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6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.


6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.


6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.


la preuve documentée de la relation entre le demandeur et le propriétaire de l’aérodrome et/ou le propriétaire foncier;

documented evidence showing the relationship of the applicant with the aerodrome owner and/or the land owner;


Les charges économiques liées aux obligations qui, d'après le droit commun, s'appliquent à tous les propriétaires fonciers ne doivent pas être déduites du prix d'achat (il pourra s'agir par exemple de l'entretien d'un terrain dans le cadre des obligations générales à caractère social liées à la possession de biens fonciers ou du paiement de taxes et de charges similaires).

The economic burden related to obligations incumbent on all landowners under the ordinary law are not to be discounted from the purchase price (these would include, for example, care and maintenance of the land and buildings as part of the ordinary social obligations of property ownership or the payment of taxes and similar charges).


Les charges économiques liées aux obligations qui, d'après le droit commun, s'appliquent à tous les propriétaires fonciers ne doivent pas être déduites du prix d'achat (il pourra s'agir par exemple de l'entretien d'un terrain dans le cadre des obligations générales à caractère social liées à la possession de biens fonciers ou du paiement de taxes et de charges similiaires).

The economic burden related to obligations incumbent on all landowners under the ordinary law are not to be discounted from the purchase price (these would include, for example, care and maintenance of the land and buildings as part of the ordinary social obligations of property ownership or the payment of taxes and similar charges).




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propriétaire foncier

Date index:2022-06-05 -

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