3) "génie civil": le tracé de la ligne, les données du système, les ouvrages de ligne et les gares qui sont conçus spécialement pour chaque installation et construits sur le site et qui sont nécessaires pour la construction et le fonctionnement de l'installation, y compris les fondations;
(3) "infrastructure" means the layout, system data, station structures and structures along the line especially designed for each installation and constructed on site and which are needed for the construction and the operation of the installation, including the foundations;