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Abus d'une substance psycho-active
Action entièrement libérée
Action libérée
Action non entièrement libérée
Action non libérée
Action partiellement libérée
Actions non libérées
Actions partiellement libérées
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation entièrement libérée
Obligation exempte d'impôt
Obligation libre d'impôt
Obligation libérée d'impôt
Obligation non capitalisée au titre des prestations
Obligation non financée au titre des prestations
Obligation non imposable
Obligation non libérée
Obligation à intérêt différé
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "obligation non libérée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation non libérée

deferred bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE




obligation à intérêt différé [ obligation non libérée ]

deferred bond
Finances
Finance


obligation entièrement libérée

fully paid bond [ fully registered bond ]
Investissements et placements
Investment


obligation exempte d'impôt [ obligation libre d'impôt | obligation non imposable | obligation libérée d'impôt ]

tax exempt bond [ tax free bond ]
Fiscalité | Investissements et placements
Taxation | Investment


action entièrement libérée | action libérée

fully paid share
IATE - LAW
IATE - LAW


action partiellement libérée | action non libérée | action non entièrement libérée

non-fully paid share | assessable share | partly paid share | part-paid share
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


actions non libérées | actions partiellement libérées

part-paid stock | partly paid shares | non-fully paid shares | shares-installment receipts
finance > action
finance > action


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Les dispositions de la Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques qui régissaient à la date d’entrée en vigueur de la présente partie la responsabilité des détenteurs d’actions non libérées et l’exécution des obligations correspondantes, ainsi que la confiscation de telles actions et la déchéance des droits de vote afférents, continuent de s’appliquer à l’égard des actions qui ne sont pas entièrement libérées à cette date.

(2) Where any share of a company is not fully paid for on the day this Part comes into force, the provisions of the Canadian and British Insurance Companies Act that applied to the company immediately prior to that day and that relate to


8. fait part de ses préoccupations au sujet de la loi n° 107 du 24 novembre 2013 sur l'organisation du droit aux rassemblements, défilés et manifestations publics pacifiques, laquelle restreint arbitrairement le droit de réunion pacifique et permet la répression, ainsi que de sa mise en œuvre, y compris des récentes arrestations opérées en vertu de ladite loi; demande que soit révisée cette loi dans le respect des normes internationales et des obligations internationales de l'Égypte, dans le cadre d'un dialogue avec la société civile, et que soient libérées toutes le ...[+++]

8. Expresses its concern over Law 107 on the Right to Public Meetings, Processions and Peaceful Demonstrations of 24 November 2013, which places arbitrary limitations on the right of peaceful assembly and allows repression, as well as its implementation, including recent arrests under it; calls for the revision of this law in line with international standards and Egypt’s international obligations, through dialogue with civil society, and for the release of all those who have been arrested, detained and convicted solely for exercising their legitimate rights of freedom of assembly, protest, or freedom of association or expression;


8. Lorsqu'un membre du MES n'a pas versé une quelconque partie du montant exigible au titre des obligations qui lui incombent en relation avec les parts libérées ou les appels de fonds visés aux articles 8, 9 et 10 ou en relation avec le remboursement de l'assistance financière octroyée en vertu de l'article 16 ou 17, ce membre ne peut exercer son droit de vote aussi longtemps qu'il se trouve en défaut de paiement.

8. If any ESM Member fails to pay any part of the amount due in respect of its obligations in relation to paid‑in shares or calls of capital under Articles 8, 9 and 10, or in relation to the reimbursement of the financial assistance under Article 16 or 17, such ESM Member shall be unable, for so long as such failure continues, to exercise any of its voting rights.


Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales (règlement IAS), les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS et sont, de ce fait, libérées de la plupart des obligations imposées par les 4 et 7 directives.

Through the adoption of Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4 and 7 Directives.


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elles obligent les entreprises à obtenir des licences individuelles plutôt qu’une autorisation générale pour l’exploitation d’un réseau de radiodiffusion; elles empêchent les nouveaux opérateurs d’installer et d’exploiter un réseau numérique; elles empêchent les nouveaux venus d’acquérir ou d’utiliser des fréquences pour les transmissions numériques; elles ne limitent pas le nombre de fréquences que les radiodiffuseurs peuvent acquérir aux fréquences strictement nécessaires au remplacement des programmes analogiques actuelles par des programmes numériques et elles n’obligent pas les opérateurs à restituer les fréquences analogiques q ...[+++]

require undertakings to obtain an individual licence rather than a general authorisation for the operation of a broadcast transmission network. prevent new operators from installing and operating a digital network. prevent newcomers from acquiring or using frequencies for digital transmissions. do not limit the number of frequencies broadcasters can acquire to what is strictly necessary to substitute digital programs to the current analogue ones and fail to impose that operators return the analogue frequencies that will be freed after the


En outre, l'OTE peut avoir bénéficié d'autres avantages, en étant notamment exemptée du versement d'indemnités de licenciement ou libérée d'obligations au titre des pensions, qui neutraliseraient les surcoûts allégués.

Furthermore, OTE may have benefited from other advantages, such as an exemption from unemployment charges or relief from pension obligations, which would neutralise the alleged surcharges.


L’UE a l’obligation de promouvoir la sécurité maritime et ne doit jamais, quelles que soient les circonstances, être libérée de cette obligation.

The EU has an obligation to promote maritime safety and must not, under any circumstances, be relieved of this obligation.


Le consommateur doit obtenir une créance directe sur l'assureur. En outre, cette créance doit être garantie même si l'institution garante est libérée de ses obligations vis-à-vis de l'organisateur et / ou du détaillant.

The consumer has to obtain a direct claim against the insurer; in addition, this claim has to be independent of whether the securing institution might be free from its obligation towards the organiser and/or retailer.


- (DE) Monsieur le Président, mes chers collègues, le vote du paquet de prix agricoles pour 2000-2001 est lié à l'obligation d'économiser 300 millions d'euros dans le budget agricole et d'utiliser les ressources libérées pour la reconstruction du Kosovo.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, adoption of the 2000/2001 agricultural price package involves a commitment to save EUR 300 million from the agriculture budget and to use the appropriations released for reconstruction work in Kosovo.


Lors de l'adoption de cette directive, la Commission avait rappele, dans une declaration au Conseil, qu'au moment de l'entree en vigueur des nouvelles obligations de liberation, une extension, a la demande des Etats membres concernes, du champ d'application des decisions prises en vertu de la clause de sauvegarde de l'article 108 serait justifiee pour les operations nouvellement liberees de meme nature que celles couvertes par la derogation initiale ou presentant un risque equivalent pour la balance des paiements.

When that Directive was adopted, the Commission had pointed out in a statement to the Council that, when the new liberalization obligations came into force, an extension, at the request of the Member States concerned, of the scope of the decisions taken pursuant to the Article 108 safeguard clause would be justified for the newly liberalized operations of the same nature as those covered by the initial derogation or presenting an equivalent balance-of-payments threat.




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obligation non libérée

Date index:2023-11-23 -

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