Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Démence artériopathique
Effet en nantissement
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Nantissement d'avoirs
Nantissement d’actifs
Nantissement à la grosse
Nantissement à la grosse sur corps
Obligation garantie par dépôt en gage de titres
Obligation garantie par nantissement de titres
Obligation garantie par titres
Obligation par nantissement de titres
Paranoïa
Prêt à la grosse
Psychose SAI
Renonciation à la clause de nantissement négative
Renonciation à la clause de nantissement pari passu
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre donné en gage
Titre donné en nantissement
Titre transporté en gage
Titre transporté en nantissement
Valeur mobilière transportée en gage
Valeur mobilière transportée en nantissement

Translation of "effet en nantissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
effet en nantissement

pawned bill
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titre donné en gage [ titre donné en nantissement | titre transporté en gage | titre transporté en nantissement | valeur mobilière transportée en gage | valeur mobilière transportée en nantissement ]

pledged security [ pledge security ]
Prêts et emprunts
Loans


nantissement d’actifs | nantissement d'avoirs

asset encumbrance | earmarking of assets | encumbrance of assets | pledging of assets
IATE - FINANCE | Insurance
IATE - FINANCE | Insurance


renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

negative pledge waiver | waiver of negative pledge
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y36.5
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y36.5


obligation garantie par dépôt en gage de titres [ obligation garantie par titres | obligation par nantissement de titres | obligation garantie par nantissement de titres ]

collateral trust bond
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


billet avec fonds d'amortissement, nantissement de matériel et hypothèque de premier rang | billet F.A. nantissement de matériel et hyp. premier rang

first mortgage sinking fund equipment note | first mortgage S.F. equipment note
finance > obligation
finance > obligation


nantissement à la grosse sur corps [ nantissement à la grosse | prêt à la grosse ]

bottomry [ bottomree | bummaree | bottomage ]
Droit maritime | Droit des sûretés
Maritime Law | Law of Security


Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F01
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F01
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) obligations garanties par nantissement de titres — obligations et effets garantis par un privilège sur les titres et autres effets négociables, et les certificats de titres fiduciaires de nature analogue aux obligations garanties par nantissement de titres;

(b) collateral trust bonds — bonds and notes secured by a lien on securities or other negotiable paper, and stock trust certificates that are similar in character to collateral trust bonds;


b) obligations garanties par nantissement de titres — obligations et billets garantis par privilège sur des titres et autres effets de commerce et certificats de titres fiduciaires analogues aux obligations garanties par nantissement de titres;

(b) collateral trust bonds — bonds and notes that are secured by a lien on securities or other negotiable paper and stock trust certificates that are similar in character to collateral trust bonds;


100 (1) Si, en prévision de son insolvabilité aux termes de la présente loi, une compagnie fait une vente, un dépôt, un nantissement ou un transport de biens meubles ou immeubles à titre de garantie de paiement en faveur d’un créancier, ou si cette compagnie donne des biens meubles ou immeubles, marchandises, effets ou valeurs en paiement à un créancier, que celui-ci obtienne ou doive obtenir de ce chef une préférence injuste sur les autres créanciers, la vente, le dépôt, le nantissement, le transport ou le paiement est nul. Ce qui en ...[+++]

100 (1) Where any sale, deposit, pledge or transfer is made of any property, real or personal, by a company in contemplation of insolvency under this Act by way of security for payment to any creditor, or where any property, real or personal, goods, effects or valuable security are given by way of payment by the company to any creditor, whereby that creditor obtains or will obtain an unjust preference over the other creditors, the sale, deposit, pledge, transfer or payment is void, and the subject thereof may be recovered back by the liquidator by suit or action in any court of competent jurisdiction.


En effet, la Loi sur les Indiens prévoit un processus en vertu duquel vous pouvez désigner les terres, puis vous pouvez offrir un bail pluriannuel pouvant aller jusqu'à 99 ans afin que le promoteur puisse donner un nantissement à son institution financière.

There's a process under the Indian Act where you can designate the land and then you can offer a multi-year lease for up to 99 years so that the proponent can provide security to their financial institutions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
la levée des hypothèques et/ou des clauses de non-nantissement d'actifs pesant sur les quatre avions n'aura pas d'effet sur les prêts à long terme initiaux, qui sont, et resteront, gagés par des garanties d'État.

the release of the mortgages and/or the negative pledges over the four aircraft will not alter the original long-term loans, which are, and will remain, secured by State guarantees.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

effet en nantissement

Date index:2024-02-13 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)