dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, les communes (gminy) de Brańsk avec la ville de Brańsk, de Boćki, de Rudka et de Wyszki, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'ouest de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la ville de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'ouest de la route no

dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, les communes (gminy) de Brańsk avec la ville de Brańsk, de Boćki, de Rudka et de Wyszki, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'ouest de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la ville de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'ouest de la route no 66, le district (powiat) de la ville de Białystok,

dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady, de Dobrzyniewo Duże ainsi qu'une partie de celle de Zabłudów (la partie sud-ouest de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685),

89. Chacun des lieutenants-gouverneurs d’Ontario, de Québec et de la Nouvelle-Écosse devra faire émettre des brefs pour la première élection des membres de l’assemblée législative, selon telle forme et par telle personne qu’il jugera à propos, et à telle époque et adressés à tel officier-rapporteur que prescrira le gouverneur-général, de manière que la première élection d’un membre de l’assemblée pour un district électoral ou une subdivision de ce district puisse se faire aux mêmes temps et lieux que l’élection d’un membre de la Chambre des Communes du Canada ...[+++] pour ce district électoral.

Souscrivent à ce projet de loi quarante et une municipalités de la Colombie-Britannique, la moitié des municipalités rurales de l'Alberta, la Union of Nova Scotia Municipalities, la Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities, la Manitoba Association of Cottage Owners, qui se compose de 60 associations représentant plus de 9 000 propriétaires de chalets dans ma province, la FAPEL, une fédération d'associations de propriétaires de chalets du Québec, l'Alberta Summer Village Association, la Prospect Lake and District Community Association on Vancouver Island, qui a déjà interdit les motomarines, le Sierra Cl ...[+++]ub du Canada et une foule de particuliers qui ont envoyé des lettres et des courriels quand ils ont pris connaissance du projet de loi dans leurs journaux communautaires.

Il s'agit des entités administratives suivantes: Belgique: commune/gemeente/Gemeinde; Danemark: primærkommune, amtskommune, Allemagne: Gemeinde, Kreise; Grèce: êïéíïôó (koïnetes), äµçïó (demoï), Espagne: municipio; France et Luxembourg: commune; Italie: comune; Pays-Bas: gemeente Portugal: conselhos ou municipios; Il s'agit des encore counties, county boroughs, urban districts, Non- county-boroughs et towns en Irlande, au Royaume-Uni des counties, districts, metropolitan districts, London boroughs et, en Ecosse, des régions et I ...[+++]sland authorities.