Afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et un niveau élevé de protection des investisseurs, il est plus particulièrement nécessaire d'instaurer des règles uniformes concernant l'activité des ELTIF, et en particulier la composition de leur portefeuille et les instruments d'investissement qu'ils sont autorisés à employer pour acquérir une exposition aux actifs à long terme tels que les instruments de capitaux propres ou de dette émis par des PME cotées et par des entreprises non cotées, ainsi qu'aux ...[+++]

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More specifically, in order to ensure the smooth functioning of the internal market and a high level of investor protection, it is necessary to establish uniform rules regarding the operation of ELTIFs, in particular on the composition of their portfolio and the investment instruments that they are allowed to use in order to gain exposure to long-term assets, such as equity or debt instruments issued by listed SMEs and by unlisted undertakings, as well as real assets.

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Lorsqu’un bon est émis dans un État membre et utilisé dans un autre, il n’est pas toujours évident de déterminer à quel moment les opérations liées au bon doivent être imposées.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

When a voucher is issued in one Member State and used in another, it is not always clear at what point the transactions linked to the voucher should be taxed.

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c)le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-03]

(c)the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, including warrants in any form, issued under an offering programme.

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a)les titres autres que de capital, y compris toutes les formes de bons de souscription d'actions sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre.

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(a)non-equity securities, including warrants in any form, issued under an offering programme.

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a) les titres autres que de capital, y compris toutes les formes de bons de souscription d'actions sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre.

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(a) non-equity securities, including warrants in any form, issued under an offering programme.

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c) le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre.

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(c) the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, including warrants in any form, issued under an offering programme.

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Goldman Sachs Co. oHG est chef de file pour les bons émis en marks allemands et la Société Générale pour les bons émis en francs français.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-10-16]

Goldman Sachs Co. oHG is Arranger for Deutsche Mark issues and Société Générale is Arranger for French Franc Notes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-10-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1994-10-16]

Les deux programmes sont des facilités d'émissions multidevises comprenant (sans être limitées à celles-ci) toutes les monnaies des États membres de la Communauté européenne et les échéances des bons émis peuvent aller de trois mois à trente ans.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-10-16]

Both Programmes are multi-currency facilities, including (but not limited to) all currencies of the Member States of the European Community, and Notes may be issued with maturities from three months to 30 years.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-10-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1994-10-16]

Lorsque des bons auront été émis dans le cadre des programmes EMTN, le produit de ces émissions sera utilisé pour répondre à des besoins de financement généraux des emprunteurs, et plus particulièrement pour financer, dans le cas du programme de la Communauté européenne, des prêts accordés à certains pays à titre d'assistance financière et, dans le cas du programme de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, des projets dans le secteur du charbon et de l'acier.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-10-16]

Once Notes are issued under the EMTN programmes, the proceeds of those issues of Notes under the Programmes will be used for general funding purposes of the borrowers and, in the case of the European Community Programme, particularly to finance financial assistance loans granted to certain countries, and in the case of the European Coal and Steel Community programme to finance projects in the coal and steel sector.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1994-10-16]

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Concrètement, certains directeurs généraux ont émis des réserves sur le caractère opérationnel des contrôles qui sont en contradiction avec leurs déclarations relatives au bon fonctionnement du système de contrôle.

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In specific terms, some of the reservations about the operational aspect of the controls which were expressed by some Directors-General contradict their declaration about the effectiveness of the control system.

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bon non émis

Date index:2021-06-14 -

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