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Accord de sécurité
Accord de sécurité UEO-OTAN
Accord de sécurité de l'UEO
Accord de sécurité sociale
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accord sur la sécurité sociale
DDS
Traité international

Translation of "Accord de sécurité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada - prolongation du détachement [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Prolongation du détachement | Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]

Agreement of Social Security between France and Canada - Extension of the Assignment [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Extension of the Assignment | Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Titres de formulaires administratifs
Social Security and Employment Insurance | Titles of Forms


accord de sécurité sociale [ accord sur la sécurité sociale ]

social security agreement [ agreement on social security ]
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Attestation concernant la législation applicable [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]

Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Certificate Concerning the Applicable Legislation [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Titres de formulaires administratifs
Social Security and Employment Insurance | Titles of Forms


Accord de sécurité de l'UEO

WEU Security Agreement
IATE - European construction
IATE - European construction


Accord de sécurité UEO-OTAN

WEU-NATO Security Agreement
IATE - Europe | Political geography
IATE - Europe | Political geography


Accord de sécurité

Security Agreement
IATE - Europe
IATE - Europe


Accord de sécurité

Security Agreement
Généralités (Défense des états) | Otan, organisation du traité de l'atlantique nord (Organisations internationales)
Defence & warfare | International organisations


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | NT1 accord bilatéral | NT1 accord-cadre | NT1 accord d'association | NT1 accord de coopération | NT1 accord économique | NT1 accord multilatéral | NT1 adhésion à un accord | NT1 cl
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | NT1 accession to an agreement | NT1 association agreement | NT1 bilateral agreement | NT1 cooperation agreement | NT1 economic agreement | NT1 financial compensation of an agreement | NT


Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans

Ordinance of 17 June 1991 on the Consultation Procedure
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,

On 12 and 13 December 2002, the Copenhagen European Council adopted a declaration stating that the ‘Berlin plus’ arrangements and the implementation thereof will apply only to those Member States of the Union which are also either NATO members or parties to the ‘Partnership for Peace’, and which have consequently concluded bilateral security agreements with NATO,


Lorsque le Conseil conclut un accord de sécurité des informations avec un tiers, un bureau d'ordre est désigné au sein de chaque partie comme principal point d'entrée et de sortie des échanges d'informations classifiées.

When the Council concludes a security of information agreement, a registry shall be designated in each party as the main point of entry and exit for classified information exchanges.


Ensuite, j’ai réalisé que c’est pour une raison bien particulière qu’il n’a pas répondu: ce vendredi, il y aura deux ans exactement que le précédent commissaire a signé, dans un magasin de jouets des environs de Bruxelles, un accord de sécurité avec des détaillants et des importateurs.

Then I realised that he had not replied for a very specific reason: this Friday, it will be two years exactly since the former Commissioner signed a safety agreement with toy retailers and importers in a toy shop outside Brussels.


66. salue le rôle déterminant de l'AED pour développer ces capacités de défense critiques, notamment grâce à la mise en place de programmes communs ; invite les États membres à exploiter davantage le potentiel de l'AED en conformité avec le nouveau traité, à la doter d'un budget à la hauteur des attentes dont elle fait l'objet et à lui donner plus de prévisibilité dans ses travaux grâce à l’adoption d’un cadre financier et d’un programme de travail triennaux ; invite les États membres à finaliser au plus vite l’arrangement administratif entre l’AED et l’organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ainsi que l’accord de sécurité entre l’U ...[+++]

66. Welcomes the decisive role played by the EDA in developing these crucial defence capabilities, inter alia through the introduction of common programmes; calls on the Member States to make greater use of the EDA’s potential in accordance with the new treaty, to give it a budget commensurate with the expectations placed upon it and to facilitate its planning by adopting a triennial financial framework and work programme; calls on the Member States to finalise the administrative arrangement between the EDA and the Organisation for Joint Armament Cooperation (OCCAR) and the security ...[+++]


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66. salue le rôle déterminant de l'AED pour développer ces capacités de défense critiques, notamment grâce à la mise en place de programmes communs; invite les États membres à exploiter davantage le potentiel de l'AED en conformité avec le nouveau traité, à la doter d'un budget à la hauteur des attentes dont elle fait l'objet et à lui donner plus de prévisibilité dans ses travaux grâce à l'adoption d'un cadre financier et d'un programme de travail triennaux; invite les États membres à finaliser au plus vite l'arrangement administratif entre l'AED et l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ainsi que l'accord de sécurité entre l'U ...[+++]

66. Welcomes the decisive role played by the EDA in developing these crucial defence capabilities, inter alia through the introduction of common programmes; calls on the Member States to make greater use of the EDA's potential in accordance with the new treaty, to give it a budget commensurate with the expectations placed upon it and to facilitate its planning by adopting a triennial financial framework and work programme; calls on the Member States to finalise the administrative arrangement between the EDA and the Organisation for Joint Armament Cooperation (OCCAR) and the security ...[+++]


Dans de nombreux cas, les États membres ont des accords de sécurité bilatéraux assortis de règles concernant la reconnaissance mutuelle des habilitations de sécurité nationale.

In many cases, Member States have bilateral security agreements with rules on the mutual recognition of national security clearances.


Sauf disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les États membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le présent accord.

Unless otherwise provided for under Annex II, bilateral social security agreements between Switzerland and the Member States of the European Community shall be suspended on the entry into force of this Agreement, in so far as the latter covers the same subject-matter.


H. inquiet, cependant, du fait que les accords de sécurité avec l'OTAN ainsi que les accords sur l'accès garanti à la planification opérationnelle de l'Alliance, la présomption de disponibilité de moyens et de capacités de l'OTAN qui auront été préalablement identifiés et l'identification d'une série d'options de commandement mises à la disposition de l'Union n'ont toujours pas été conclus;

H. concerned, however, that the security arrangements with NATO and agreements on guaranteed access to the Alliance's operational planning, presumption of availability of pre-identified assets and capabilities of NATO, and identification of a series of command options made available to the Union, have still not been concluded,


H. inquiet, cependant, du fait que les accords de sécurité avec l'OTAN ainsi que les accords sur l'accès garanti à la planification opérationnelle de l'Alliance, la présomption de disponibilité de moyens et de capacités de l'OTAN qui auront été préalablement identifiés et l'identification d'une série d'options de commandement mises à la disposition de l'Union n'ont toujours pas été conclus;

H. concerned, however, that the security arrangements with NATO and agreements on guaranteed access to the Alliance's operational planning, presumption of availability of pre-identified assets and capabilities of NATO, and identification of a series of command options made available to the Union, have still not been concluded,


À ce titre, il dirige les travaux d'actualisation de la réglementation de sécurité et assure la coordination des mesures de sécurité avec les autorités compétentes des États membres et, le cas échéant, avec les organisations internationales liées à la Commission par des accords de sécuri.

In this regard he or she shall direct the updating of the security regulations and co-ordinate security measures with the competent authorities of the Member States and, as appropriate, with international organisations linked to the Commission by security agreements.




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Accord de sécurité

Date index:2022-01-05 -

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