1. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN sont autorisées à: i) effectuer des inspections sur place, même inopinées, dans les locaux des professionnels appelés à manipuler des espèces, afin de contrôler leurs équipements de traitement des billets, et notamment la capacité des équipements à vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros, et à assurer la traçabilité des billets en euros suspectés faux et de ...[+++]s billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés pour remonter au titulaire du compte; et ii) examiner les procédures relatives à l’utilisation et au contrôle des équipements de traitement des billets, la manipulation des billets en euros vérifiés, ainsi que la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité.

1.1. Pour se voir reconnaître la qualification d’équipement de traitement des billets, une machine doit être en mesure de traiter des liasses de billets en euros, en classifiant chaque billet en euros et en séparant les billets en euros selon leurs classifications, sans l’intervention de l’opérateur de l’appareil, sous réserve des dispositions de l’annexe II a et II b. Les équipements de traitement des billets doivent disposer du nombre requis d’empileurs («stackers») dédiés en sortie et/ou d’autres moyens permettant d’assurer une séparation fiable des billets en euros traités.

1.1. Pour se voir reconnaître la qualification d’équipement de traitement des billets, une machine doit être en mesure de traiter des liasses de billets en euros, en classifiant chaque billet en euros et en séparant les billets en euros selon leurs classifications, sans l’intervention de l’opérateur de l’appareil, sous réserve des dispositions de l’annexe II a et II b. Les équipements de traitement des billets doivent disposer du nombre requis d’empileurs («stackers») dédiés en sortie et/ou d’autres moyens permettant d’assurer une séparation fiable des billets en euros traités.

1. Les équipements de traitement des billets (BPM) classifient et trient les billets en euros en catégories A, B1 et B2 ainsi que prévu à l’annexe II b. Il est nécessaire, pour éviter une intervention de l’opérateur, que les équipements de traitement des billets soient équipés au moins de trois empileurs («stackers») dédiés en sortie.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0014 - EN - 2010/597/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14) // DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE // (2010/597/UE) // ÉQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DES BILLETS // CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES À L’USAGE DU PUBLIC // CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES UTILISÉES PAR LES PROFESSIONNELS // NORMES MINIMALES POUR UN CONTRÔLE AUTOMATIQUE DE LA QUALITÉ DES ...[+++]BILLETS EN EUROS // NORMES MINIMALES POUR UN CONTRÔLE MANUEL DE LA QUALITÉ DES BILLETS EN EUROS // COLLECTE DES DONNÉES AUPRÈS DES PROFESSIONNELS APPELÉS À MANIPULER DES ESPÈCES // APPENDICE 1 // MODÈLE DE DÉCLARATION // APPENDICE 2 // APPENDICE 3

3. Lorsqu’un type d’équipement de traitement des billets a été testé positivement, les résultats des tests sont valables dans toute la zone euro pendant un an à compter de la fin du mois de leur publication sur le site internet de la BCE, sous réserve que ce type d’équipement de traitement des billets demeure en mesure de détecter toutes les contrefaçons de billets en euros dont l’Eurosystème a connaissance au cours de cette période.