D. considérant que certains cadavres présentaient même des écorchures indiquant que les détenus s’étaient battus pour accéder à l’unique arrivée d’air dans la cellule,

M. Joseph Volpe (Eglinton-Lawrence, Lib.): Madame la Présidente, l'article 43 de notre Code criminel permet aux enseignants, aux parents et à toute personne qui remplace les parents d'employer la force dans une mesure raisonnable pour corriger un élève ou un enfant confié à ses soins. Or, selon l'interprétation des tribunaux, l'emploi de la force dans une mesure raisonnable autorise ces gens à utiliser la fessée, les gifles, le fouet, les coups de pied, de ceinture, de bâton et de fil d'extension, quitte à occasionner des ecchymoses, des marques et des écorchures. Attendu qu'une telle approbation de la violence sur des enfants est contra ...[+++]ire au droit fondamental à la sécurité de la personne ainsi qu'au principe de la protection de la loi et des punitions en vertu de la loi égales pour tous, telles que garanties dans notre Charte des droits et libertés, les pétitionnaires demandent au Parlement de légiférer pour faire cesser cette approbation légale de pratiques dommageables et discriminatoires, en abrogeant l'article 43 du Code criminel.

La première dit que, attendu que l'article 43 du Code criminel autorise les enseignants, les parents et ceux qui les remplacent à employer une force raisonnable pour discipliner les élèves ou les enfants dont ils ont la garde, et attendu que, selon les interprétations des tribunaux, la force raisonnable comprend la fessée, les gifles, les coups de pied, les coups donnés avec une courroie, une ceinture, un bâton et une rallonge électrique, causant des bleus, des marques et des écorchures, les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre un terme à ce recours licite à des méthodes nocives et discriminatoires, en abrogeant l'article 43 d ...[+++]u Code criminel.