Au contraire, l'arrêté permet la déduction de la TVA sur le montant du carburant remboursé calculé par référence à la distance totale, "que cette distance inclue ou non les trajets effectués pour des besoins autres que pour l'activité de l'assujetti".
On the contrary, that order permits the deduction of VAT on the amount of fuel reimbursed computed by reference to the total distance travelled, ‘whether or not including distances travelled otherwise than for the purposes of the business of the taxable person’.