La proposition prévoit une teneur en soufre maximale de 1,5 % pour les fiouls marine utilisés par tous les navires de mer dans la mer du Nord, la Manche et la mer Baltique, conformément aux plafonds fixés dans l'annexe VI de la convention Marpol de l'Organisation maritime internationale (OMI), afin d'atténuer les effets des émissions des navires sur le plan de l'acidification en Europe septentrionale et sur le plan de la qualité de l'air.
The proposal foresees a 1.5% sulphur limit for marine fuels used by all seagoing vessels in the North Sea, English Channel and Baltic Sea, in line with the International Maritime Organization's (IMO) MARPOL Annex VI sulphur limits, in order to reduce the effect of ship emissions on acidification in Northern Europe and on air quality.