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La présidente La séance publique se poursuit.
Ajourner une séance
Avis importants
Chambre des poursuites et faillites
Clore une séance
Cour des poursuites et faillites
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
La séance se poursuit à huis clos
Lever la séance
Note de la rédaction La séance se poursuit à huis clos
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Présentation par affiche
Présentation par affiches
Président de la séance
Président de séance
Présidente de la séance
Présidente de séance
Session d'affichage
Session de bavardage-clavier
Session de chat
Session de clavardage
Session de cyberbavardage
Session de présentation par affiche
Session de présentation par affiches
Suspendre une séance
Séance annuelle du Conseil des gouverneurs
Séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Séance d'affichage
Séance d'affichage animée
Séance de bavardage-clavier
Séance de chat
Séance de clavardage
Séance de communicati
Séance de cyberbavardage
Séance de photo
Séance de photographie
Séance de photographies
Séance de photos
Séance de présentation par affiche
Séance de présentation par affiches
Séance photo
Séance photos

Translation of "séance se poursuit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings
IATE - LAW
IATE - LAW


séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo

photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op
photographie | publicité
photographie | publicité


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session
Techniques d'animation des réunions | Exposés et communications orales | Gestion des communications et de l'information | Communications (Relations publiques)
Leadership Techniques (Meetings) | Oral Presentations | Communication and Information Management | Communication (Public Relations)


séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI

Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service | Financial institutions and credit
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service | Financial institutions and credit


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


président de séance [ présidente de séance | président de la séance | présidente de la séance ]

session chairman [ session chairwoman | session chairperson ]
Comités et commissions (Admin.) | Droit administratif | Tribunaux
Meetings and Assemblies (Administration)


lever la séance | clore une séance | ajourner une séance | suspendre une séance

adjourn a meeting
assemblée > assemblée délibérante | administration publique > administration municipale
assemblée > assemblée délibérante | administration publique > administration municipale


session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat

chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session
informatique > Internet
informatique > Internet


séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]

pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque période d’ajournement commence à la fin de la séance le jour indiqué dans la colonne A. Si cette séance se poursuit jusqu’au lendemain, l’interruption prend quand même effet à la fin de la séance.

Each adjournment begins at the end of the sitting on the days listed in column A. If such a sitting carries over to another day, the adjournment would still begin at the end of the sitting.


[La séance se poursuit à huis clos.] Lors de la réunion officielle du comité tenue le mardi 15 mai 2007, le comité a convenu que le témoignage fourni lors de la séance non-officielle qui a lieu le jeudi 10 mai 2007, de 12 h 18 à 13 h 05 dans la salle 701 de l’édifice La Promenade, à laquelle ont participé certains membres du Comité permanent du commerce international, soit annexé aux témoignages de la partie officielle de la séance du comité tenue conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, relativement à l’étude des enjeux du commerce et de l’investissement entre le Canada et les Etats-Unis et du Parlement nord-américain pour la sécurité et la prospérit ...[+++]

[Proceedings continue in camera] At the committee’s official meeting of Tuesday, May 15, 2007, the committee agreed that the testimony provided et the unofficial meeting of Thursday, May 10, 2007, held from 12:18 p.m. to 1:05 p.m. in Room 701, La Promenade Building, attended by certain members of the Standing Committee on International Trade, be appended to the evidence of the official portion of the committee’s meeting held pursuant to Standing Order 108(2), on the consideration of Canada-U-S trade and investment issues and the Security and Prosperity Partnership of North America.


vu la demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak, en relation avec les poursuites pénales exercées par le parquet de district de Varsovie (Warszawa Śródmieście Północ), en Pologne, qui a été faite le 14 décembre 2007 par le substitut du procureur de Varsovie, transmise par le procureur général de Pologne le 31 janvier 2008 et communiquée en séance plénière le 10 mars 2008,

having regard to the request by the Deputy Public Prosecutor of Warsaw for waiver of the immunity of Witold Tomczak in connection with the criminal proceedings conducted by the District Prosecutor's Office in Warsaw (Warszawa Śródmieście Północ), Poland, which was made on 14 December 2007, forwarded by the Polish Prosecutor General on 31 January 2008 and announced in plenary sitting on 10 March 2008,


Le cas échéant, nous pouvons reprendre la séance publique après notre séance à huis clos (La séance se poursuit à huis clos) ParlVU Accueil | Avis importants

If there is, then we can resume the public part after our in camera session. [Proceedings continue in camera] ParlVU Home | Important Notices


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[La séance se poursuit à huis clos] (1055) Reprise de la séance publique La séance est ouverte.

[Proceedings continue in camera] (1055) [Public proceedings resume] Order.


[Note de la rédaction: La séance se poursuit à huis clos] (1025) La présidente: La séance publique se poursuit.

[Editor's Note: Proceedings continue in camera] (1025) The Chair: We're back into public session.


22. se félicite que les coprésidents aient adopté la formule d'une séance d'interventions "à la demande" à Édimbourg, ce qui a véritablement favorisé un débat ouvert pendant les séances plénières et demande la poursuite de cette pratique;

22. Welcomes the Co-Presidents" adoption of a "catch-the-eye" session in Edinburgh, which effectively promoted open debate during plenary sessions, and calls for this practice to be continued;


22. se félicite que les co-présidents aient adopté la formule d'une séance d'interventions "à la demande" à Édimbourg, ce qui a véritablement favorisé un débat ouvert pendant les séances plénières et demande la poursuite de cette pratique;

22. Welcomes the Co-Presidents’ adoption of a ‘catch-the-eye’ session in Edinburgh, which effectively promoted open debate during plenary sessions, and calls for this practice to be continued;


5 Conformément au dernier alinéa de l'article 26 de la Constitution, l'Assemblée se réunit de plein droit pour une séance supplémentaire pour examiner une demande de suspension de détention, de mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite ; cette séance ne peut se tenir plus d'une semaine après la distribution du rapport ou, si la commission n'a pas distribué son rapport, plus de quatre semaines après le dépôt de la demande.

5 As provided by the last paragraph of Article 26 of the Constitution, the Assembly shall meet as of right for an additional sitting to consider applications to suspend the detention of deputies, custodial or semi-custodial measures applied to them, or their prosecution; the sitting shall be held not later than one week after the committee's report has been distributed or, if it has not been distributed, not later than four weeks after the application was made.


Au cours de sa séance du 14 décembre 2000, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM(2000) 319 - 2000/0139(COD)).

At the sitting of 14 December 2000 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services (COM(2000) 319 - 2000/0139(COD))




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séance se poursuit

Date index:2023-12-20 -

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