M. considérant que cette recommandation précise que, dans des cas spécifiques, lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l'environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité, le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille peut être remplacé par un seuil compris entre 1 % et 50 %;
M. whereas according to that Commission recommendation, in specific cases and where warranted by concerns for the environment, health, safety or competitiveness, the number size distribution threshold of 50 % may be replaced by a threshold between 1 and 50 %;
