revised tolerance questionnaire

revised Master questionnaire

Questionnaire révisé sur la résolution de problèmes sociaux

questionnaire par poste | questionnaire par voie postale

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

questionnaire de Bell [ Questionnaire de Bell | questionnaire d'adaptation de Bell ]

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Wisconsin card sorting test (revised)

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), ...[+++]à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Je voudrais parler d'un autre point également, sur lequel je reviendrai plus tard. Mais, dans ma lettre au premier ministre, qui fait partie des lettres que j'ai demandé au greffier du comité de distribuer, j'indique les quatre mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs: maintenir l'obligation de répondre au questionnaire du recensement; éliminer les peines d'emprisonnement, ce qui me semble faire consensus dans les deux camps; réviser le questi ...[+++]onnaire pour éliminer autant que possible les questions indiscrètes; prévoir des peines plus sévères, comme le propose le Conseil national de la statistique, en cas de divulgation de renseignements personnels.

Je vous exposerai dans un instant les raisons justifiant cette demande. Nous appuyons l'énoncé du 12 août 2010 du Conseil national de la statistique, nommé par le gouvernement, qui présente une série de propositions pour le questionnaire détaillé du recensement, notamment de révoquer la peine d’emprisonnement pour refus de compléter le questionnaire et d'établir un processus régulier et transparent pour la révision des questions actuelles et l'ajout de nouvelles questions ...[+++]pour les prochains recensements.

Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat aujourd’hui afin de parler des changements que le gouvernement a annoncés cet été dans le cadre de la révision du processus de recensement de 2011, y compris le remplacement du questionnaire détaillé obligatoire par la nouvelle enquête nationale à participation volontaire auprès des ménages.