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Audit RRD
Audit des régimes de revenu différé
RPDB
Régime capitalisé
Régime d'intéressement différé
Régime de financement
Régime de financement différent
Régime de participation différée aux bénéfices
Régime de participation différée aux résultats
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime en semi-capitalisation
Régime entièrement capitalisé
Régime intégralement financé
Régime par capitalisation intégrale
Régime par capitalisation partielle
Régime partiellement capitalisé
Régime partiellement financé
Régime sous-capitalisé
Système de financement
Vérification RRD
Vérification des régimes de revenu différé

Translation of "régime de financement différent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de financement différent

different financing arrangement
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


audit des régimes de revenu différé [ audit RRD | vérification des régimes de revenu différé | vérification RRD ]

deferred income plans audit [ DIP audit ]
Fiscalité | Vérification (Comptabilité)
Taxation | Auditing (Accounting)


régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing plan | DPSP
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines


régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]

deferred profit-sharing plan
Rémunération (Gestion du personnel) | Gestion de l'entreprise (Généralités)
Remuneration (Personnel Management) | Corporate Management (General)


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 financement de l'UE | NT1 critère d'éligibilité | NT1 principe d'additionnalité | NT2 taux d'intervention | NT1 répartition du financement de l'UE | RT mode de financement [2426] |
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 EU financing | NT1 distribution of EU funding | NT1 eligibility criteria | NT1 principle of additionality | NT2 financing level | RT aid system [0811] | financing method [2426]


régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]

partially funded benefit plan [ partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime par capitalisation intégrale | régime intégralement financé | régime entièrement capitalisé | régime capitalisé

fully funded benefit plan | fully funded plan | wholly funded benefit plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime de financement | système de financement

funding scheme
IATE - European construction | Research and intellectual property
IATE - European construction | Research and intellectual property


régime de financement des obligations de service universel

scheme to finance universal service obligations
IATE - Communications
IATE - Communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition consiste à mieux combiner les différents régimes de financement de l'UE de sorte qu'ils puissent soutenir l'investissement privé de façon plus efficace.

The proposal offers a better combination of the different EU funding schemes so that they can back private investment in a more efficient way.


Toutefois, les aides d’État destinées à faciliter le financement des risques peuvent être octroyées sous diverses formes, telles que les instruments fiscaux sélectifs ou les instruments financiers assortis de conditions plus favorables que celles du marché, ce qui inclut toute une série d’instruments de fonds propres ou de prêt et de garanties ayant des profils rendement/risque, des modalités de mise à disposition et des structures de financement différents et dont l ...[+++]

However, State aid to facilitate the provision of risk finance can be granted in various forms, such as selective fiscal instruments or sub-commercial financial instruments, including a range of equity, debt or guarantees instruments with different risk-return characteristics, as well as various delivery modes and funding structures, the appropriateness of which depends on the nature of the targeted undertakings and the funding gap.


d'encourager l'inclusion de l'activité physique dans le vieillissement actif dans le cadre des politiques nationales et des régimes de financement du sport, et envisager en conséquence des projets visant à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé chez les personnes âgées, tout en prenant en considération les différents niveaux de capacité fonctionnelle.

Encourage the inclusion of physical activity in supporting active ageing in national policies and funding schemes for sport and consequently consider projects aimed at promoting HEPA among older people while taking into account different levels of functional capacity.


d'encourager l'inclusion de l'activité physique dans le vieillissement actif dans le cadre des politiques nationales et des régimes de financement du sport, et envisager en conséquence des projets visant à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé chez les personnes âgées, tout en prenant en considération les différents niveaux de capacité fonctionnelle;

Encourage the inclusion of physical activity in supporting active ageing in national policies and funding schemes for sport and consequently consider projects aimed at promoting HEPA among older people while taking into account different levels of functional capacity.


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Les régimes à prestations définies peuvent être des régimes non financés ou des régimes intégralement ou partiellement financés par les cotisations versées par l’entité présentant l’information financière, et parfois aussi par les membres de son personnel, à une entité ou à un fonds juridiquement distinct qui paie les prestations aux bénéficiaires.

Defined benefit plans may be unfunded, or they may be wholly or partly funded by contributions by an entity, and sometimes its employees, into an entity, or fund, that is legally separate from the reporting entity and from which the employee benefits are paid.


La résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur «la politique spatiale européenne: l’Europe et l’espace» (6) a souligné la nécessité de trouver des instruments et des régimes de financement appropriés de l’Union pour la politique spatiale européenne, pour compléter l’attribution de crédits au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «le septième programme-cadre»), de manière à permettre aux différents acteurs économiques ...[+++]

The European Parliament resolution of 20 November 2008 on the European space policy: how to bring space down to earth (6) stressed the need to find adequate EU instruments and funding schemes for the European Space Policy to supplement the allocations from the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (the Seventh Framework Programme), so as to allow the different economic actors to plan their actions in the medium and long term and emphasised that the next financial framework ...[+++]


Lorsque différents régimes de financement peuvent être utilisés, les programmes de travail peuvent préciser quel régime de financement doit être utilisé pour le sujet sur lequel porte l'appel à propositions.

Where different funding schemes can be used, the work programmes may specify the funding scheme to be used for the topic on which proposals are invited.


Lorsque différents régimes de financement peuvent être utilisés, les programmes de travail peuvent préciser quel régime de financement doit être utilisé pour le sujet pour lequel des propositions sont demandées.

Where different funding schemes can be used, the work programmes may specify the funding scheme to be used for the topic on which proposals are invited.


Lorsque différents régimes de financement peuvent être utilisés, les programmes de travail peuvent préciser quel régime de financement doit être utilisé pour le sujet pour lequel des propositions sont demandées.

Where different funding schemes can be used, the work programmes may specify the funding scheme to be used for the topic on which proposals are invited.


Cet objectif sera atteint en soutenant la recherche collaborative par différents régimes de financement: projets en collaboration, réseaux d'excellence, actions de coordination/de soutien (voir l'annexe III).

This will be achieved by supporting collaborative research through a range of funding schemes: collaborative projects, networks of excellence, coordination/support actions (see Annex III).




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régime de financement différent

Date index:2022-01-18 -

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