Cela permet au Parlement d'effectuer le remboursement par forfait dans des cas où c'est approprié afin de réduire les dépenses et les charges administratives inhérentes à un système comportant la vérification de chaque dépense individuelle, et relève donc d'une bonne administration.

Ils ne doivent pas mener des politiques budgétaires procycliques, c'est-à-dire dépenser plus en temps de déficit excessif si le contraire s'avère nécessaire, à savoir réduire les dépenses publiques.

Selon la Commission, ce régime, qui attribue un quota des dépenses totales à chaque fournisseur, est contraire à l'article 81 du traité CE, car il restreint la concurrence, alors qu'il existe des moyens moins restrictif de réduire les dépenses de santé publique.

Ils devront donc redoubler d'efforts, dans leur budget pour 1998 et pour les années suivantes, afin d'instaurer une discipline budgétaire durable (dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance). les mesures budgétaires ponctuelles qui ont contribué à la réduction du déficit en 1997 doivent être complétées par des mesures transparentes visant des finances publiques saines dans la durée; dans la mesure du possible, la réduction du déficit doit se faire par la maîtrise des dépenses, et non par un nouvel accroissement de la pression fiscale globale; les Etats membres devraient se fixer comme objectif permanent de réduire les dépenses publiques en propor ...[+++]tion du PIB; les dépenses publiques devraient privilégier l'investissement, notamment en faveur des infrastructures, des ressources humaines et des réformes du marché du travail; les Etats membres devraient coopérer plus étroitement dans le domaine fiscal, afin d'éviter toute distorsion dans le fonctionnement du marché intérieur.

Si le premier ministre est sérieux et s'il veut vraiment couper dans les dépenses, les dépenses étant en particulier celles du gras du gouvernement, accepte-t-il que nous formions un comité spécial qui sera saisi d'un mandat d'urgence et détaillé afin d'examiner toutes les dépenses et tous les postes budgétaires des ministères en cette Chambre, par les parlementaires, pour rendre compte au public, et pour permettre de réduire les dépenses du gouvernement, de réduire le déficit et de juguler ce monstre sans toucher aux programmes sociaux?

L'effet d'une base militaire sur l'économie locale dépend de plusieurs facteurs : - sa dimension absolue et relative, - ses achats au secteur économique local, - part du pouvoir d'achat du personnel militaire et civil injecté dans le secteur économique local, - les effets de multiplication des dépenses locales. Toute réduction de l'activité militaire dans une localité a pour effet immédiat de réduire les dépenses mentionnées ci-dessus.