Le Conseil a adopté la décision relative à la conclusion, par la Communauté, de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues.
The Council adopted the decision regarding the conclusion, by the Community, of the Agreement concerning the establishment of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles.