[1] Volumes de gaz manquants par pays touché sur une période de 6 mois en cas de rupture de l'approvisionnement russe et de vague de froid (déficit total en millions de m³ et plus grand déficit mensuel relatif en %)

Lorsque l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré, en juin 2009, que les cas d'infection à H1N1 constituaient une pandémie, et qu'il était évident qu'une seconde vague allait frapper, l'échéancier relatif à la production d'un vaccin contre le H1N1 est soudainement devenu un sujet brûlant.

Dans son rapport COM(2008) 64 du 11 février 2008, la Commission conclut que des modifications devraient être apportées au règlement pour remédier aux faiblesses mises au jour pendant le réexamen, à savoir: la nécessité d’étendre le principe de l’égalité des frais aux prélèvements afin de mettre les différents instruments de paiement sur un pied d’égalité et de ne pas risquer de compromettre la réalisation des objectifs de ce règlement du fait que tous les instruments transfrontaliers de paiement électronique n’y sont pas soumis; les problèmes rencontrés dans l’application du règlement du fait de l’absence de désignation d’autorités compétentes nationales et d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges liés au règlement; la pertu ...[+++]rbation du marché intérieur des paiements causée par les obligations divergentes de déclaration statistique en vue d’établir la balance des paiements et par le champ d’application trop vague de l’article relatif à ces obligations.

Nous devons nous assurer de comprendre quel en serait l'impact et définir certains termes vagues relatifs à des dispositions dont nous ne savons pas très bien comment elles pourront être mises en application. Madame la Présidente, mon intervention fait suite à la question du député du Parti libéral.

Dans son rapport COM(2008) 64 du 11 février 2008, la Commission conclut que des modifications devraient être apportées au règlement pour remédier aux faiblesses mises au jour pendant le réexamen, à savoir: la nécessité d’étendre le principe de l’égalité des frais aux prélèvements afin de mettre les différents instruments de paiement sur un pied d’égalité et de ne pas risquer de compromettre la réalisation des objectifs de ce règlement du fait que tous les instruments transfrontaliers de paiement électronique n’y sont pas soumis; les problèmes rencontrés dans l’application du règlement du fait de l’absence de désignation d’autorités compétentes nationales et d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges liés au règlement; la pertu ...[+++]rbation du marché intérieur des paiements causée par les obligations divergentes de déclaration statistique en vue d’établir la balance des paiements et par le champ d’application trop vague de l’article relatif à ces obligations.

Cette même formule a été reprise aux articles 1 et 2 du règlement du Conseil (CE) nº 2836/98 relatif à l'intégration des questions d'égalité des sexes dans la coopération au développement, qui prévoyait également le nerf de la guerre, à savoir le financement.