Le règlement (CE) no 715/2007 définit des prescriptions techniques communes pour la réception des véhicules à moteur (ci-après véhicules) et de leurs pièces de rechange en ce qui concerne leurs émissions et établit des règles pour la conformité en service, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, des systèmes de diagnostic embarqués (ci-après OBD), la mesure de la consommation de carburant et l’accessibilité des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.
Regulation (EC) No 715/2007 establishes common technical requirements for the type approval of motor vehicles (vehicles) and replacement parts with regard to their emissions and lays down rules for in-service conformity, durability of pollution control devices, on-board diagnostic (OBD) systems, measurement of fuel consumption and accessibility of vehicle repair and maintenance information.