lorsque des titres d’OPC monétaires sont émis pour la première fois ou lorsqu’il convient de procéder au changement d’une option de déclaration ou à la combinaison d’options de déclaration du fait des évolutions du marché, comme défini à l’annexe I, deuxième partie, section 5.7, point b), les BCN peuvent octroyer, pour une période d’un an, des dérogations aux obligations de déclaration statistique prévues à l’annexe I, deuxième partie, section 5.7; ou

5. Par dérogation au paragraphe 4, lorsque les équipements en option sont constitués de plusieurs parties situées à différents endroits sur le véhicule, le constructeur peut se contenter de communiquer au service technique la répartition de la masse des équipements en option sur les essieux uniquement.

Lorsqu’un État membre a recours à une dérogation ou à une option prévue par les articles 6, 9, 21, 22, 28 et 43 et l’article 61, paragraphe 5, il en informe la Commission et lui notifie également tout changement ultérieur.

Cette option, considérée comme une dérogation à l’approche de base relative à la dissociation des structures de propriété, porte le nom de «gestionnaire de réseau indépendant».

évaluer s'il est techniquement réalisable et économiquement avantageux de remplacer l'hexafluorure de soufre dans les moulages en sable, en coquille et sous haute pression, et, s'il y a lieu, proposer une révision de l'article 8, paragraphe 1, d'ici au 1er janvier 2009; et réexaminer la dérogation prévue par l'article 8, paragraphe 1, à la lumière de l'évaluation future des options qui se présenteront d'ici au 1er janvier 2010.

considérant que, compte tenu de l'expérience acquise, il est opportun de définir les mêmes périodes d'octroi de la prime spéciale lors de l'abattage que dans le régime précédent; que, afin de tenir compte de l'élément nouveau des deux tranches d'âge, il s'avère toutefois nécessaire de prévoir deux options d'octroi distinctes; que le choix de l'option A présuppose une structure stable de production, notamment en ce qui concerne la présence des animaux auprès de leurs détenteurs; que les particularités de chacune des deux options rend respectivement nécessaire et approprié de déroger ...[+++] à certaines dispositions applicables dans le régime général;