B.02.091 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — en tant que Mezcal ou de manière qu’il puisse être confondu avec le mezcal, à moins que cet aliment ne soit du mezcal fabriqué au Mexique en tant que mezcal conformément aux lois de ce pays applicables au mezcal préparé pour consommation à l’intérieur du pays.
B.02.091 (1) Subject to subsection (2), no person shall label, package, sell or advertise any food as Mezcal, or in such a manner that it is likely to be mistaken for Mezcal unless it is Mezcal manufactured in Mexico as Mezcal in accordance with the laws of Mexico applicable in respect of Mezcal for consumption in Mexico.
