pression capillaire pulmonaire | pression capillaire bloquée | pression artérielle bloquée

immobilisation gelée [ immobilisation bloquée | immobilisation corporelle gelée | immobilisation corporelle bloquée ]

établir une affectation bloquée [ créer une affectation bloquée ]

bloquée [ stratégie bloquée-gagnée ]

monnaie non convertible | monnaie inconvertible | devise non convertible | monnaie bloquée | devise inconvertible | devise bloquée

maille bloquée | tricot à mailles bloquées

méthode de mesure hémodynamique par pression capillaire bloquée

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

livre à découpes | livre à découpes en relief | livre animé

La valeur dans l’ancienne monnaie nationale correspondant à la valeur nominale des billets et pièces en euros qu’une contrepartie éligible livre en sous-préalimentation à un détaillant dans le cadre de la procédure simplifiée de sous-préalimentation est bloquée sur le compte du détaillant auprès de la contrepartie éligible et est débitée à la date de basculement fiduciaire».

On peut s'attendre à ce que, si l'importation de livres d'occasion est bloquée, il en sera de même pour l'exportation.

Elles se répartissent comme suit : décisions relevant du Conseil "Marché intérieur" sous la présidence belge - marque communautaire (4 propositions) - statut de la société européenne - protection juridique des inventions biotechnologiques - ionisation des aliments relevant du Conseil "Emploi et affaires sociales" - modification du règlement et de la directive relatifs à la libre circulation des travailleurs (bloqué depuis plusieurs années : il n'est pas certain que la présidence belge reprenne cette proposition) relevant du Conseil "Ecofin" - septième directive TVA sur les biens d'occasion (pour décision sous la présidence belge) - régim ...[+++]e fiscal concernant la prise en compte des pertes (pour décision sous la présidence belge) - régime spécial de TVA pour les petites entreprises Conseil "agriculture" pour décisions sous la présidence belge - droit d'obtention végétale - organismes nuisibles (responsabilité financière) Les autres propositions non prioritaires du Livre blanc concernent les domaines suivants : - deuxième modification de la clause de sauvegarde (secteur vétérinaire) - cinquième directive "droit des sociétés" concernant la société anonyme - dixième directive "droit des sociétés" concernant les fusions transfrontalières - treizième directive "droit des sociétés" (offres publiques d'acquisition) - la proposition est actuellement révisée par la Commission et pourrait de nouveau être examinée sous la présidence belge - régime fiscal concernant le report des pertes Toutes les propositions restantes du Livre blanc, à l'exception de la proposition de dixième directive "droit des sociétés" bloquée dans l'attente d'un accord sur le statut de la société européenne, ont fait l'objet d'une première lecture ou d'un avis du Parlement.