(15 bis) Dans le cas des marchés de croissance des PME, on devrait, certes, s'attendre à un règlement sur la même base que pour toutes les autres plates-formes de négociation; cependant, il convient de permettre à ces plates-formes la flexibilité de ne pas appliquer de sanctions pour défauts de règlement ou la procédure de rachat d'office jusqu'à 15 jours après la négociation, de façon à rendre possible l'activité des teneurs de marché dans ces marchés moins liquides.
(15a) In the case of SME growth markets, while settlement should be expected on the same basis as all other trading venues, it is appropriate to allow those venues the flexibility not to apply sanctions for settlement fails or the buy-in procedure until up to 15 days after the trade has taken place so as to allow the activity of market makers in those less liquid markets.