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Tenir à jour un inventaire d’articles loués
écart d'inventaire négatif
écart d'inventaire positif

Translation of "inventaire des articles livrables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inventaire des articles livrables

inventory of deliverables
Gestion des stocks et du matériel
Inventory and Material Management


tenir à jour un inventaire d’articles loués

maintaining an inventory of rented items | maintaining inventories of rented items | maintain inventory of rented items | preserve inventory of rented items
Aptitude
skill


excédent | écart d'inventaire positif | articles excédentaires

inventory overage
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > vérification comptable interne
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manquants | écart d'inventaire négatif | articles manquants

inventory shortage
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > vérification comptable interne
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module d'inventaire des articles à comptabiliser

accountable assets inventory system
Comptabilité
Accounting


article à livraison obligatoire [ article obligatoirement livrable ]

mandatory deliverable item
Marchés publics | Postes
Government Contracts | Postal Service


dénombrement des stocks | dénombrement des articles stockés | prise d'inventaire | inventaire des stocks

stocktaking | inventory | inventory count | inventory taking | drawing up an inventory
comptabilité > vérification comptable interne | comptabilité > comptabilité des stocks
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liste des articles constituant l'inventaire physique

physical inventory listing | PIL [Abbr.]
IATE - ENERGY | Electrical and nuclear industries
IATE - ENERGY | Electrical and nuclear industries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. L'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union est la somme des émissions de gaz à effet de serre par les sources et des absorptions par les puits des États membres sur le territoire de l'Union européenne visé à l'article 52 du traité sur l'Union européenne et est établi sur la base des inventaires des gaz à effet de serre des États membres, tels que déclarés en application de l'article 7 du règlement (UE) no 525/2013, pour la série chronologique ...[+++]

1. The Union greenhouse gas inventory is the sum of Member States' greenhouse gas emissions from sources and removals by sinks for the territory of the European Union in accordance with Article 52 of the Treaty on European Union and is established on the basis of the Member States' greenhouse gas inventories, as reported pursuant to Article 7 of Regulation (EU) No 525/2013, for the complete time series of inventory years.


l'État membre n'a pas présenté d'inventaire par approximation des gaz à effet de serre pour l'année x – 1 conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, mais l'Union a estimé par approximation les émissions de gaz à effet de serre en ce qui concerne l'année x – 1 pour les États membres, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, sur les données de cet inventaire par approximation des gaz à effet de serre de l'Union.

that Member State has not submitted an approximated greenhouse gas inventory for the year X – 1 under Article 8(1) of Regulation (EU) No 525/2013, but the Union has estimated approximated greenhouse gas emissions for the year X – 1 for the Member States in accordance with Article 8(1) of Regulation (EU) No 525/2013, on the data from that Union approximated greenhouse gas inventory.


Afin d'assurer l'exhaustivité de l'inventaire de l'Union en conformité avec les lignes directrices pour la préparation des inventaires nationaux des gaz à effet de serre, il est nécessaire de prévoir les méthodologies et les données à utiliser par la Commission lors de la préparation, en consultation et en étroite coopération avec l'État membre concerné, des estimations relatives aux données manquantes dans l'inventaire de l'État membre, conformément à l'article 9, paragr ...[+++]

In order to ensure completeness of the Union's inventory in accordance with the guidelines for preparing the national greenhouse gas inventories it is necessary to provide for the methodologies and the data to be used by the Commission when, in consultation and close cooperation with the Member State concerned, preparing estimates for data missing from a Member State inventory pursuant to Article 9(2) of Regulation (EU) No 525/2013.


2. À partir de 2017, les États membres communiquent leurs inventaires nationaux des émissions, les projections des émissions, les inventaires des émissions et les inventaires des grandes sources ponctuelles réparties dans l'espace et les rapports visés à l’article 7, paragraphes 1, 2 et 3, et, s'il y a lieu, à l'article 7, paragraphes 4, 5 et 6, à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement aux dates prévues à l'annexe ...[+++]

2. Member States shall from 2017 communicate their national emission inventories, emission projections, spatially disaggregated emission inventories, large point source inventories and reports referred to in Article 7(1), (2) and (3) and, where relevant, Article 7(4), (5) and (6), to the Commission and to the European Environmental Agency in accordance with the reporting dates set out in Annex I.


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Par ailleurs, et surtout, la décision du Conseil précise sans équivoque que seuls certains articles du règlement sur le recyclage des navires prévoient une harmonisation avec la convention: l'article 5, paragraphe 9 [sic], concernant l'actualisation de l'inventaire des matières dangereuses, l'article 7, paragraphe 2, relatif au plan de recyclage du navire, l'article 10, paragraphes 1 et 2, portant sur les certificats d'inventaire, et l'article 12, paragraphe 1 et 3, eu égard à l'exigence applicable aux navires battant pavillon d'un pa ...[+++]

Moreover, and very importantly, the Council Decision clarifies explicitly that only certain articles of the Regulation on Ship Recycling provide for the alignment with the Convention: Articles 5(9) [sic!] for the update of the inventory of hazardous materials, Article 7(2) on the ship recycling plan, Article 10(1) and 10(2) on inventory certificates, and Articles 12(1) and 12(3) with regard to the requirement for ships flying the flag of a third country to have on board an inventory of hazardous materials.


3. Les navires existants de pays non membres de l'UE qui entrent dans un port ou dans un lieu d'ancrage d'un État membre tiennent à disposition à bord un inventaire valide des matières dangereuses conformément aux délais indiqués à l'article 5, paragraphe 2 bis. L'inventaire satisfait aux exigences énoncées à l'article 5, paragraphes 4 à 7.

3. Existing non-EU ships entering a port or an anchorage of a Member State shall keep available on board an inventory of hazardous materials according to the timelines indicated in Article 5(2a). The inventory shall fulfil the requirements set out in Article 5(4) to (7).


3. Les navires existants de pays non membres de l'Union qui entrent dans un port ou dans un lieu d'ancrage d'un État membre tiennent à disposition à bord un inventaire valide des matières dangereuses conformément aux délais indiqués à l'article 5, paragraphe 2 bis. L'inventaire satisfait aux exigences énoncées à l'article 5, paragraphes 4 à 7.

3. Existing non-EU ships entering a port or an anchorage of a Member State shall keep available on board an inventory of hazardous materials in accordance with the timelines indicated in Article 5(2a). The inventory shall fulfil the requirements set out in Article 5(4) to (7).


2. La Commission adopte le 30 juin 2006 au plus tard, selon la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, et en tenant compte des systèmes nationaux des États membres, un système d'inventaire communautaire garantissant l'exactitude, la comparabilité, la cohérence, l'exhaustivité et le respect des délais des inventaires nationaux par rapport à l'inventaire communautaire des gaz à effet de serre.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), and taking into account the national systems of the Member States, adopt by 30 June 2006 at the latest, a Community inventory system for ensuring the accuracy, comparability, consistency, completeness and timeliness of national inventories with regard to the Community greenhouse gas inventory.


2. La Commission adopte le 30 juin 2006 au plus tard, selon la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, et en tenant compte des systèmes nationaux des États membres, un système d'inventaire communautaire garantissant l'exactitude, la comparabilité, la cohérence, l'exhaustivité et le respect des délais des inventaires nationaux par rapport à l'inventaire communautaire des gaz à effet de serre.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), and taking into account the national systems of the Member States, by 30 June 2006 at the latest adopt a Community inventory system for ensuring the accuracy, comparability, consistency, completeness and timeliness of national inventories with regard to the Community greenhouse gas inventory.


14. invite la Commission à développer/encourager les échanges d'informations entre les États membres, afin de faciliter l'établissement des inventaires visés à l'article 4 et le développement de solutions pour la collecte et l'élimination des appareils contenant des PCB qui ne sont pas couverts par l'inventaire visé à l'article 11;

14. Calls on the Commission to develop and promote exchanges of information between Member States so as to facilitate the compilation of the inventories referred to in Article 4 of Directive 96/59/EC and the development of solutions for the collection and disposal of PCB-containing equipment falling outside the scope of the inventory required by Article 11 of Directive 96/59/EC;




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inventaire des articles livrables

Date index:2021-07-04 -

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