Par ailleurs, et surtout, la décision du Conseil précise sans équivoque
que seuls certains articles du règlement sur le recyclage des navires prévoient une harmonisation avec la convention: l'article 5, paragraphe 9 [sic], concernant l
'actualisation de l'inventaire des matières dangereuses, l'article 7, paragraphe 2, relatif au plan de recyclage du navire, l'article 10, paragraphes 1 et 2, portant sur les certificats d'inventaire, et l'article 12, paragraphe 1 et 3, eu égard à l'exigence applicable aux navires battant pavillon d'un pa
...[+++]ys tiers de conserver à bord un inventaire des matières dangereuses.