Le projet de loi abolit la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le Conseil national du bien-être social, qui tente d'aider les Canadiens vivant dans la pauvreté, l'organisme Droits et Démocratie, la Commission des nominations publiques, et le poste de l'inspecteur général qui vérifie les activités du SCRS, pour ne nommer que ces éléments.
It dismantles the National Round Table on the Environment and the Economy, the National Council of Welfare that tries to help the poor people of this country, the Rights & Democracy organization, the Public Appointments Commission, the inspector general that acts as a check on CSIS, and the list goes on from there.