D'après les informations fournies, il semble que le transport de seize générateurs de vapeur du Canada vers la Suède soit conforme à l'actuelle pratique utilisée dans l'industrie pour transporter de façon sécuritaire des composantes de grande taille, pour ne pas dire qu'à certains égards, il dépasse les normes actuelles (en particulier parce qu'il est prévu d'utiliser un navire INF [spécialisé dans le transport de combustible nucléaire irradié], et qu'on veillera à la quasi absence de risques radiologiques pour la population et l'environnement.

[3] AIEA, Conseil des gouverneurs, Conférence générale, Sécurité nucléaire – mesures de protection contre le terrorisme nucléaire – Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires [Amendement de la CPPMN], GOV/INF/2005/10-GC(49)/INF/6, 6 septembre 2005.

Ce document de travail indiquait de quelle manière une convention sur les armes nucléaires prendrait appui sur les mécanismes et mesures existant en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, tels que le TNP, les zones dénucléarisées, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF) et le Traité sur la réduction des armements stratégiques (START).

(a) Désignation technique exacte des marchandises dangereuses ou polluantes, numéros (ONU) attribués, le cas échéant, par les Nations Unies, classes de risque OMI déterminées conformément au code IMDG et aux recueils IBC et IGC et, le cas échéant, catégorie du navire requise pour les cargaisons au sens du recueil INF telles que définies dans la règle VII/14.2, quantités de ces marchandises et, si elles sont transportées dans des unités de transport de cargaison autres que des citernes, numéros d'identification de celles-ci

'recueil INF", le recueil de l'OMI relatif aux règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord de navires;

Conférence générale des gouverneurs de l’AIEA, Nuclear Security - Measures to Protect Against Nuclear Terrorism: Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material (67 ko, 15 pages) [Amendement à la CPPMN], GOV/INF/2005/10-GC(49)/INF/6, 6 septembre 2005.