53. Tout navire de 500 tonneaux ou plus doit être muni d’indicateurs d’angle de barre, de l’hélice, de la poussée, et du pas de l’hélice, ainsi que du mode de fonctionnement, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher l’angle de barre, le nombre de tours des hélices, la force et le sens de la poussée et, le cas échéant, la force et le sens de la poussée latérale, ainsi que le pas et le mode de fonctionnement des hélices.

Concernant l'achat de la méfloquine au fabricant et l'homologation de la méfloquine par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) conformément à la Loi sur les aliments et drogues: a) lorsqu'elles ont commandé la méfloquine en vue du déploiement en Somalie, les Forces canadiens ont-elles indiqué sur le bon de commande qu'elle devait être utilisée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam; et quand la méfloquine a-t-elle été livrée; b) la DGPS a-t-elle été informée par le fabricant que les Forces canadiennes avaient indiqué sur le bon de commande que la méfloquine était commandée dans le cadre de l'Ét ...[+++]ude de contrôle de l'innocuité du Lariam et qu'elle était apparemment achetée en vue du déploiement en Somalie; et quand la DGPS en a-t-elle été informée; c) la DGPS a-t-elle reçu du fabricant une demande portant d'accélérer l'homologation de la méfloquine (Lariam); et l'homologation est-elle intervenue avant la fin du déploiement des Forces canadiennes en Somalie; d) quand la DGPS a-t-elle reçu du fabricant les résultats définitifs de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et quand a-t-elle reçu la dernière présentation de résultats de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam avant l'homologation; e) le ministère de la Défense nationale a-t-il préparé un avis reconnaissant que des éléments de preuve communiqués à la commission d'enquête sur la Somalie avaient induit la commission en erreur au sujet de l'état d'avancement de la procédure d'homologation de la méfloquine utilisée dans le cadre du déploiement en Somalie; l'avis a-t-il été envoyé au ministre de la Défense nationale; et quelles mesures le ministre a-t-il prises sur réception de l'avis?

Il y a une autre modification au Code criminel afin d'édicter trois infractions spécifiques qui interdisent la traite de personnes à des fins d'exploitation, comme l'exploitation sexuelle forcée ou de travail forcé, la réception d'avantages financiers ou matériels à partir de la traite de personnes, et la conservation ou la disposition de documents de voyage ou d'identité pour faciliter la traite de personnes.

La stabilité générale de l'indicateur résulte de forces antagonistes: d'une part, les commandes à l'exportation, les carnets de commandes et les prévisions de production ont connu des améliorations et, d'autre part, les impressions des chefs d'entreprises quant à la production observée ces derniers mois ont été revues à la baisse et leur estimation concernant les stocks de produits finis a augmenté.

Après réception par la Commission, le 9 janvier 2002, du complément de programmation initiale, les comités de suivi ont approuvé à la fois les modifications techniques et les modifications financières. La modification apportée aux indicateurs de la réserve de performance a été approuvée en 2002.

Parmi les indicateurs et les jalons qui y figurent, on trouve la mise en place de forces de sécurité au pays, à savoir une armée et des forces policières.