Du ministère des Finances, M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent des relations internationales, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales- provincia ...[+++]les et de la politique sociale, planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Ken Medd, agent principal de la politique de l'impôt, Fiscalité des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale; Glenn R. Campbell, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coop ...[+++]ération administrative en matière de fiscalité directe.

Conformément aux recommandations formulées par le groupe de travail sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé «groupe de travail article 29») dans son document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l'initiative «eCall», adopté le 26 septembre 2006, lorsqu'ils déploient l'infrastructure des PSAP eCall, les États membres doivent veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du traitement des appels eC ...[+++]all soit pleinement conforme aux règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil

1. La stratégie visant à encourager la participation de la main-d'œuvre au marché du travail par un allégement de la charge fiscale directe, qui était recommandée dans les grandes orientations des politiques économiques de 2000 pour ce qui est du marché du travail, est sans doute moins efficace que par le passé parce qu'elle s'est inscrite dans le cadre d'une politique budgétaire expansionniste, alors que l'étroitesse du marché du travail risque fort d'entraver toute nouvelle tentative pour encourager la modération salariale par des ...[+++]baisses d'impôts directs.

Ces sujets comprendront: l'établissement de structures gouvernementales, la rédaction de constitutions internes, des élections et des processus de sélection des dirigeants; la question des membres; le mariage; l'adoption et le bien-être à l'enfance; les langues, la culture et les religions autochtones; l'éducation; la santé; les services sociaux; l'administration et l'application des lois autochtones; la police; les droits de propriété; la gestion des terres; la gestion des ressources naturelles; l'agriculture; la chasse, la pêche et la trappe sur les terres autochtones; la fiscalité, c'est-à-dire les impôts directs e ...[+++]t les impôts fonciers des membres; le transfert et la gestion de l'argent et des biens du groupe; la gestion des travaux publics et de l'infrastructure; le logement; le transport local; l'octroi de licences et la réglementation et le fonctionnement des entreprises situées sur les terres autochtones.

Comme les recettes de la taxe sur l'énergie seront redistribuées aux contribuables par une réduction de l'impôt direct sur les revenus du capital et du travail, et qu'il n'y aura donc pas d'augmentation de la pression fiscale nette pour les contribuables, cette taxe est conforme à la politique de la Commission de réorientation de l'imposition du capital et du travail vers une taxation dans le domaine de l'environnement.