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Translation of "gestionnaire de district perception " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
gestionnaire de district, Perception

District Collections Manager
Titres de postes
Position Titles


gestionnaire, Unité de perception

Collections Unit Manager
Titres de postes | Fiscalité
Position Titles | Taxation


gestionnaire de district, Appels

Appeals District Manager
Titres de postes
Position Titles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque gestionnaire de district en Ontario doit communiquer avec les collectivités autochtones et travailler avec les entreprises, le gouvernement et les Autochtones afin d'essayer de trouver des moyens pour que les Autochtones jouent un plus grand rôle dans l'économie.

Every district manager within Ontario has a responsibility to communicate with the Aboriginal communities and work with the companies, the government and the Aboriginal community to try to find ways to involve them more in the economy.


M. Bob Paddon (gestionnaire, Communications, District régional de Vancouver et Transportation Authority): Le mémoire que nous avons soumis aujourd'hui ne vise pas une augmentation des impôts.

Mr. Bob Paddon (Manager, Communications, Greater Vancouver Regional District and Transportation Authority): Our submission today is not about increasing taxation.


Peu de temps après, M. Leahy a envoyé un communiqué à Claire Jacques, la gestionnaire de district de l'ASFC pour la Montérégie, et nous avons reçu une réponse expliquant que la décision de fermer le poste de Franklin Centre a été prise en raison de considérations budgétaires et que la fermeture était plus ou moins un fait accompli.

Shortly afterward, Mr. Leahy sent a communiqué to Claire Jacques, the district manager of the CBSA, Montérégie, and we got a response back that the decision on the closure of the border at Franklin Centre had been made due to budget considerations and that it was more or less a fait accompli.


En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.

Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.


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Lors de la perception de majorations, différents segments de marché devraient être définis par le gestionnaire de l'infrastructure, lorsque les coûts de la fourniture de services de transport, leurs prix sur le marché ou leurs exigences en matière de qualité de service diffèrent considérablement.

When levying mark-ups, distinct market segments should be defined by the infrastructure manager where the costs of providing the transport services, their market prices or their requirements for service quality differ considerably.


Sous réserve que ces exigences en matière de séparation soient respectées, qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts et que la confidentialité des informations sensibles sur le plan commercial soit garantie, les gestionnaires de l'infrastructure devraient avoir la possibilité d'externaliser des tâches administratives spécifiques, comme la perception des redevances, en les confiant à des entités autres que celles qui sont actives sur les marchés de services de transport ferroviaires.

Provided that those separation requirements are met, that no conflicts of interest arise and that the confidentiality of commercially sensitive information is guaranteed, infrastructure managers should have the possibility to outsource specific administrative tasks, such as the collection of charges, to entities other than those active in railway transport services markets.


4. Chaque gestionnaire de réseau indépendant est chargé d’accorder l’accès aux tiers et de gérer cet accès, y compris la perception des redevances d’accès, des redevances résultant de la gestion des congestions aux interconnexions et des paiements effectués au titre du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 714/2009, ainsi que d’exploiter, d’entretenir et de développer le réseau de transport et d’assurer la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable gr ...[+++]

4. Each independent system operator shall be responsible for granting and managing third-party access, including the collection of access charges, congestion charges, and payments under the inter-transmission system operator compensation mechanism in compliance with Article 13 of Regulation (EC) No 714/2009, as well as for operating, maintaining and developing the transmission system, and for ensuring the long-term ability of the system to meet reasonable demand through investment planning.


2.4.1. Au cours du processus d'évaluation à mi-parcours, les parties prenantes du programme IDA (gestionnaires de projet, responsables de projets sectoriels et membres du CTA) ont été consultés, au moyen de questionnaires et d'interviews, sur leur perception de l'avenir du programme.

2.4.1. During the mid-term evaluation process, IDA stakeholders (project officers, sectoral project managers and TAC members) have been asked by means of questionnaires and interviews about their opinion on the expected future for the programme.


Comme je l'ai indiqué à la sénatrice Chaput, ils discutent avec leur gestionnaire de district ou leur force de vente afin de déterminer sur une échelle le niveau de cotisation qu'ils sont en mesure de verser cette année-là.

As I told Senator Chaput, they have a discussion with their district manager or sales force and they establish on a scale what they're available to pay that year.


Nous avons des conseillers et des gestionnaires de district; nous avons une grande équipe dont les membres, à l'échelle du Canada, parlent aux propriétaires d'entreprises tous les jours.

We have counsellors and district managers; we have a big team across Canada who talks to business owners every day.




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gestionnaire de district perception

Date index:2022-09-30 -

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