Les projets d'aide destinés à soutenir directement des activités en aval de la production, telles que la commercialisation ou la transformation, par tissage ou filature des fibres, par exemple, peuvent constituer une aide indirecte et doivent donc être notifiées à la Commission si les fibres sont fournies à partir de nouvelles installations de production ou d'installations récemment modernisées qui appartiennent soit au bénéficiaire potentiel de l'aide soit à une autre entreprise du groupe dont il fait partie.
Proposals to award aid in direct support of activities downstream of production, such as marketing or processing, for example by weaving or spinning, may constitute indirect support and, thereby, must be notified to the Commission if the fibres would be supplied from newly installed or recently modernised production capacity, belonging to the prospective aid beneficiary or to another company in the Group to which it belongs.
