Les deux ministères chargés de l’application de la LCPE 1999, Environnement Canada et Santé Canada, nous ont déclaré que de 1970 à 2003 les émissions canadiennes ont été réduites de 90 %, passant de 80 à 7 tonnes par an[35]. La plus grande partie de cette réduction est attribuable à l’évolution des moyens technologiques employés
dans les usines de fabrication de chlore, adoptés principalement en raison de l’introduction de règlements plus stricts qui relèvent désormais de la LCPE 1999 (Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de
chlore) et de la Loi sur les pêches (Règlement sur le mer
...[+++]cure des effluents de fabriques de chlore).
The two departments responsible for administering CEPA 1999, Environment Canada and Health Canada, told the Committee that between 1970 and 2003, domestic emissions of mercury were reduced by 90% from 80 tonnes per year down to 7 tonnes per year.[35] Most of this reduction was due to a major change in the technology used in chlor-alkali plants, implemented primarily in response to the introduction of stringent regulations which are now under CEPA 1999 (Chlor-alkali Mercury Release Regulations) as well as the Fisheries Act (Chlor-alkali Mercury Liquid Effluent Regulations).
