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Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédent de l'actif sur le passif
Excédent de passif
Excédent des actifs par rapport aux passifs
Excédent des disponibilités sur les engagements
Impôt différé passif
Impôt reporté passif
Impôts différés passifs
Impôts reportés créditeurs
Impôts reportés passifs
Insuffisance d'actif
Passif d'impôt différé
Passif d'impôt futur
Passif d'impôt reporté
Passifs d'impôts différés
Passifs d'impôts reportés
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Surendettement
Surplus agricole
Système passif
Système passif de chauffage
Système passif de climatisation
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de sommes

Translation of "excédent de passif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
excédent de passif | insuffisance d'actif | surendettement

excess of liabilities over assets | insolvency | overextension
IATE - FINANCE | Accounting
IATE - FINANCE | Accounting


excédent de l'actif sur le passif [ excédent des disponibilités sur les engagements ]

excess of assets over liabilities
Incendies, accidents et risques divers (Assur.) | Assurances
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.) | Insurance


excédent des actifs par rapport aux passifs

asset margin | excess of assets over liabilities | solvency margin
IATE - Insurance
IATE - Insurance


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance
assurance > réassurance
assurance > réassurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]
Réassurance et coassurance
Reinsurance and Coinsurance


passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
assurance > réassurance
assurance > réassurance


système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation

passive solar system | passive system
IATE - ENERGY
IATE - ENERGY


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5611 production et structures agricoles | BT1 réglementation de la production agricole | RT aide alimentaire [0811] | excédent de production [6406] | restitution à l'exportation [2006] | stock [2036] |
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5611 agricultural structures and production | BT1 regulation of agricultural production | RT EU stock [6406] | export refund [2006] | food aid [0811] | production surplus [6406] | stock [2036] | sur


impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]

deferred tax credit [ tax credit ]
Fiscalité | Comptabilité
Taxation | Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les passifs extérieurs nets sont en forte baisse en raison du large excédent de la balance courante et de gains de compétitivité.

Net external liabilities are on a sharp declining trend, in light of a large current account surplus and competitiveness gains.


Dans les pays qui enregistrent d'importants passifs extérieurs, les déficits courants substantiels qui s'étaient formés avant la crise ont été considérablement réduits ou se sont mués en excédents. Aidée par des facteurs extérieurs, la compétitivité-coûts s’est globalement améliorée.

Incountries with high external liabilities, the large current account deficits of the pre-crisis period have been considerably reduced or have moved to surplus. Helped by external factors, cost competitiveness has generally improved.


(3) Si le passif calculé en vertu du paragraphe (2) est supérieur au solde du Compte à la date dudit calcul, il sera crédité au Compte un montant égal à l’excédent du passif par rapport au solde du Compte.

(3) If the liability calculated under subsection (2) is greater than the balance of the Account at the date of such calculation, there shall be credited to the Account an amount equal to the excess of the liability over the balance of the Account.


(4) Si le passif calculé en vertu du paragraphe (2) est inférieur au solde du Compte à la date dudit calcul, il sera débité au Compte un montant égal au montant par lequel le solde du Compte excède le passif.

(4) If the liability calculated under subsection (2) is less than the balance of the Account at the date of such calculation, there shall be charged to the Account an amount equal to the amount by which the balance of the Account exceeds the liability.


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(3) Si le passif calculé en vertu du paragraphe (2) est supérieur au solde du Compte à la date dudit calcul, il sera crédité au Compte un montant égal à l’excédent du passif par rapport au solde du Compte.

(3) If the liability calculated under subsection (2) is greater than the balance of the Account at the date of such calculation, there shall be credited to the Account an amount equal to the excess of the liability over the balance of the Account.


(4) Si le passif calculé en vertu du paragraphe (2) est inférieur au solde du Compte à la date dudit calcul, il sera débité au Compte un montant égal au montant par lequel le solde du Compte excède le passif.

(4) If the liability calculated under subsection (2) is less than the balance of the Account at the date of such calculation, there shall be charged to the Account an amount equal to the amount by which the balance of the Account exceeds the liability.


Je crois qu'il est généralement accepté que la sécurité des prestations dépend du rapport entre l'actif et le passif d'un régime, et qu'il y a surplus lorsque l'actif excède le passif.

I think it's pretty generally accepted that benefit security measures the ratio of assets to liabilities, so if the assets exceed liabilities, there is a surplus.


4. Le champ d'application de l'instrument de renflouement interne tel que défini au paragraphe 3 n'empêche pas, le cas échéant, l'exercice des pouvoirs de renflouement interne à l'égard de toute partie d'un passif garanti, ou d'un passif couvert par une sûreté, qui excède la valeur des actifs, du nantissement, du gage ou de la sûreté donnés en garantie.

4. The scope of the bail in tool set out in paragraph 3 shall not prevent, where appropriate, the exercise of the bail-powers to any part of a secured liability or a liability for which collateral has been pledged that exceeds the value of the assets, pledge, lien or collateral against which it is secured.


la contribution du Fonds n'excède pas 5 % du total des passifs, fonds propres compris, de l'établissement soumis à une procédure de résolution, mesuré au moment de la mesure de résolution conformément à la valorisation prévue à l'article 20, paragraphes 1 à 15.

the contribution from the Fund does not exceed 5 % of the total liabilities including own funds of the institution under resolution, measured at the time of resolution action in accordance with the valuation provided for in Article 20(1) to (15).


microentreprise: elle emploie moins de 10 personnes et son chiffre d’affaires annuel (montant d’argent perçu à une période donnée) ou son bilan (état des actifs et des passifs de la société) n'excède pas 2 millions d’euros,

micro enterprise: fewer than 10 employees and an annual turnover (the amount of money taken in a particular period) or balance sheet (a statement of a company's assets and liabilities) below €2 million.




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excédent de passif

Date index:2023-01-27 -

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