Gestion de bandes tampons et des bordures de champ non cultivées (régime de coupe, variétés d'herbes locales ou spécifiées et/ou régime d'ensemencement, réensemencement avec des variétés régionales, absence d'utilisation de pesticides, absence d'épandage d'effluents d'élevage et/ou d'engrais minéraux, absence d'irrigation et absence d'imperméabilisation des sols)

Les procédures concernant les programmes d’action portent principalement sur la durée insuffisante des périodes de fermeture pour l’épandage de fertilisants et d’effluents d’élevage, sur l’insuffisance des exigences en matière de capacité de stockage des effluents d’élevage, sur l’insuffisance et/ou le manque de clarté des règles régissant la limitation de l’apport d’engrais global et sur l’insuffisance des règles en matière de prévention de la pollution de l’eau au moyen de dispositions concernant l’épandage des fertilisants sur les sols en forte pente, gelés ou couverts de neige ou à proximité des cours d’eau.

De ce groupe est ressorti le programme Sol Secours, qui met l'accent sur des plantations le long des berges des cours d'eau, l'ensemencement de sols peu fertiles et salins pour le fourrage et la réduction des labours.

3) les conditions d'épandage des fertilisants sur les sols détrempés, inondés, gelés ou couverts de neige;

Mme Smith : Le pergélisol, ou sol gelé, offre une assez solide fondation, tant et aussi longtemps qu'il demeure gelé.

Le sénateur Gustafson : C'est un bon projet de loi, qui améliorerait certainement la situation des gens qui tentent d'ensemencer le sol ou de recueillir les récoltes.