Afin d'allouer les quotas pour les années 2015 à 2017, la somme des quotas alloués conformément aux points 1 et 2 est déduite de la quantité maximale pour l'année en question indiquée à l'annexe V afin de déterminer la quantité à allouer aux entreprises pour lesquelles une valeur de référence a été établie et qui ont présenté une déclaration en vertu de l'article 16, paragraphe 4.

La somme des quotas alloués à l'étape 2 est déduite de la quantité à allouer à l'étape 2 pour déterminer la quantité à allouer à l'étape 3.

La somme des quotas alloués à l'étape 1 est déduite de la quantité à allouer à l'étape 1 pour déterminer la quantité à allouer à l'étape 2.

Pour ce qui est de l'article 5, il me semble nécessaire de conserver les points a), b) et c) figurant au paragraphe 1 et déterminant les quantités maximales de substances minérales et de vitamines acceptables dans les compléments alimentaires, car l'approche que nous devons développer en Europe doit être stricte et il convient de continuer à contrôler la quantité maximale de vitamines et de substances minérales en fonction des quantités maximales de consommation sans risque.

considérant qu'il convient de définir les éléments à prendre en considération en vue de déterminer la quantité ayant droit à l'aide; que, dans le cas où la quantité pour laquelle l'aide est demandée et/ou le nombre d'arbres indiqué dans la déclaration de culture ne peuvent pas être vérifiés ou acceptés lors des contrôles, il y a lieu de fixer les modalités pour la détermination de la quantité admissible à l'aide;

considérant qu'il est indiqué, dans la mesure du possible, d'appliquer d'une façon analogue le régime habituel des restitutions; qu'il convient, dès lors, de verser une restitution pour les céréales remplissant les conditions prévues à l'article 9 paragraphe 2 du traité utilisées au prorata des quantités de boissons spiritueuses qui seront exportées; que, pour cela, il convient d'affecter les quantités de ces céréales distillées d'un coefficient, global et forfaitaire, calculé sur la base des statistiques nationales fournies par les États membres concernés; que l'emploi du rapport existant entre les quantités totales de boissons spiri ...[+++]tueuses concernées exportées et les quantités totales mises en vente semble être une base équitable et simple; qu'il convient de définir les notions de « quantités totales exportées » et de « quantités totales commercialisées »; que, pour la détermination des quantités de céréales distillées et du coefficient, les quantités faisant l'objet du régime de perfectionnement actif doivent être exclues;